Code des communes

Code des communes
  • Partie législative
    • LIVRE 4 : Personnel communal
      • TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
        • CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
          • SECTION 1 : Recrutement
            • SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois (Article L412-18)
          • SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
        • CHAPITRE 5 : Positions
          • SECTION 1 : Activités, congés
      • TITRE 2 : Personnels divers
        • CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
          • SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels. (Article L421-1)
          • SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
            • SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente. (Article L421-2)
          • SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)
      • TITRE 4 : Dispositions particulières
        • CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L441-1 à L441-4)