Détail d'un code

CODE DES COMMUNES
Version consolidée au 25 juillet 2009
  • Partie législative
  • LIVRE 1 : Organisation communale
  • TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
  • LIVRE 4 : Personnel communal
  • TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
  • CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
  • SECTION 1 : Recrutement
  • SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois (Article L412-18)
  • SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
  • CHAPITRE 5 : Positions
  • SECTION 1 : Activités, congés
  • CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
  • CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
  • SECTION 5 : Hygiène et sécurité
  • TITRE 2 : Personnels divers
  • CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
  • SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels. (Article L421-1)
  • SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
  • SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente. (Article L421-2)
  • SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)
  • TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
  • TITRE 4 : Dispositions particulières
  • CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L441-1 à L441-4)
  • Partie réglementaire
  • LIVRE 2 : Finances communales
  • TITRE 3 : Recettes
  • CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
  • SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
  • SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R*236-29)
  • LIVRE 4 : Personnel communal
  • TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
  • CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
  • CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
  • SECTION 1 : Recrutement
  • SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
  • CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
  • SECTION 3 : Discipline
  • SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*414-29)
  • CHAPITRE 5 : Positions
  • SECTION 1 : Activités, congés
  • CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
  • TITRE 2 : Personnels divers
  • CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
  • SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
  • SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
  • SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
  • TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
  • CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
  • TITRE 4 : Dispositions particulières
  • CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Article R441-1)
  • CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
  • SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion . (Article R442-1)
  • SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*442-2)
  • CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
  • SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
  • SECTION 4 : Notation et avancement