Code des communes

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Code des communes

Partie législative
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
    - CHAPITRE 7 : Communautés de communes
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 1 : Recrutement
        
        SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois (Article L412-18)
      - SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipal. (Articles L412-46 à L412-55)
    - CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles L413-5 à L413-15)
    - CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
      - SECTION 3 : Discipline
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Article L414-23)
    - CHAPITRE 5 : Positions
      - SECTION 1 : Activités, congés
        
        SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels. (Article L415-6)
    - CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
      - SECTION 1 : L'admission à la retraite. (Articles L416-1 à L416-4)
    - CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
      - SECTION 1 : Sécurité sociale. (Article L417-1)
      - SECTION 2 : Prestations familiales. (Article L417-2)
      - SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité. (Articles L417-8 à L417-9)
      - SECTION 4 : Pensions. (Articles L417-11 à L417-17)
      - SECTION 5 : Hygiène et sécurité
        
        SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle. (Articles L417-26 à L417-28)
  - TITRE 2 : Personnels divers
    - CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels. (Article L421-1)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
        
        SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente. (Article L421-2)
        
        SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite. (Articles L421-3 à L421-5)
      - SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)
    - CHAPITRE 2 : Agents non titulaires. (Articles L422-4 à L422-8)
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
    - CHAPITRE 1 : Fusion de communes. (Articles L431-1 à L431-3)
    - CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine. (Articles L432-1 à L432-8)
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L441-1 à L441-4)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles L444-3 à L444-5)
- LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
    - CHAPITRE 1 : Nom des communes. (Article R*111-1)
    - CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*112-1 à R112-3)
      - SECTION 2 : Fusion de communes
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (Articles R112-4 à R112-16)
    - CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire. (Articles R*113-1 à R*113-2)
    - CHAPITRE 4 : Population des communes. (Articles R114-1 à R114-7)
  - TITRE 2 : Organes de la commune
    - CHAPITRE 1 : Conseil municipal. (Article R*121-1)
      - SECTION 1 : Formation. (Articles R*121-2 à R*121-4)
      - SECTION 2 : Fonctionnement. (Articles R*121-7 à R*121-10-1)
      - SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. (Articles R*121-11 à R*121-14)
      - SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux. (Article R*121-15)
      - SECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat. (Articles R*121-16 à R*121-27)
      - SECTION 8 : Droit à la formation
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales (Articles R*121-28 à R*121-30)
        
        SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (Articles R*121-31 à R*121-34)
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux élus régis par les titres Ier à IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs (Articles R*121-35 à R*121-38)
    - CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
      - SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints. (Articles R*122-1 à R122-6)
      - SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints. (Articles R122-7 à R*122-11)
    - CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
      - SECTION 3 : Indemnités de fonctions. (Articles R*123-1 à R*123-3)
      - SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints. (Articles R123-4 à R123-8)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux. (Articles R*124-1 à R*124-3)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints. (Articles R*124-4 à R*124-6)
    - CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale (Articles R*125-1 à R*125-9)
  - TITRE 3 : Police
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales
      - SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers. (Articles R*131-1 à R*131-5)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
      - SECTION 1 : Police dans les campagnes. (Articles R*132-1 à R*132-3)
    - CHAPITRE 3 : Responsabilité des communes
      - SECTION 2 : Actions et recours. (Article R*133-1)
  - TITRE 4 : Stations classées
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
      - SECTION 1 : Classement. (Article R*142-1)
      - SECTION 2 : Office du tourisme
        
        SOUS-SECTION 1 : Création d'offices du tourisme. (Articles R*142-2 à R*142-3)
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation. (Articles R*142-4 à R*142-15)
        
        SOUS-SECTION 3 : Budget et comptabilité. (Articles R*142-16 à R*142-19)
        
        SOUS-SECTION 4 : Dissolution de l'office du tourisme. (Article R*142-20)
        
        SOUS-SECTION 5 : Les offices de tourisme intercommunaux. (Articles R*142-21 à R*142-29)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
      - SECTION 1 : Stations hydrominérales et climatiques
        
        SOUS-SECTION 1 : Procédure de classement. (Articles R*143-1 à R143-9)
        
        SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations hydrominérales et climatiques. (Articles R*143-10 à R143-16)
      - SECTION 2 : Stations uvales. (Articles R*143-17 à R143-18)
      - SECTION 3 : Stations de tourisme
        
        SOUS-SECTION 1 : Procédure de classement. (Articles R*143-19 à R*143-23)
        
        SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations de tourisme. (Article R143-24)
      - SECTION 4 : Stations balnéaires
        
        SOUS-SECTION 1 : Création. (Articles R143-25 à R143-26)
        
        SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations balnéaires. (Article R143-27)
      - SECTION 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme. (Articles R143-28 à R143-35)
  - TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    - CHAPITRE 1 : Section de commune
      - SECTION 1 : Constitution de la commission syndicale. (Articles R*151-1 à R*151-2)
      - SECTION 2 : Des demandes des électeurs. (Articles R*151-3 à R*151-5)
      - SECTION 3 : fonctionnement de la commission syndicale. (Articles R*151-6 à R*151-10)
    - CHAPITRE 2 : Secteur de commune. (Articles R*152-1 à R*152-2)
    - CHAPITRE 3 : Communes associées. (Articles R*153-1 à R153-3)
  - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes (Articles R*160-1 à R*160-11)
    - CHAPITRE 2 : Biens et droits indivis entre plusieurs communes. (Articles R*162-1 à R*162-2)
    - CHAPITRE 3 : Syndicats de communes
      - SECTION 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat. (Articles R*163-4 à R*163-5)
    - CHAPITRE 4 : Districts. (Articles R*164-2 à R*164-5)
    - CHAPITRE 5: Communautés urbaines
      - SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
        
        SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences. (Articles R*165-1 à R*165-5)
        
        SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences. (Articles R*165-6 à R*165-12)
      - SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations. (Articles R*165-15 à R*165-31)
      - SECTION 5 : Le conseil de communauté
        
        SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres. (Articles R*165-32 à R*165-33)
    - CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes .
    - CHAPITRE 7 : Dévolution de compétences à une communauté de communes. (Articles R*167-1 à R*167-2)
    - CHAPITRE 8 : Dévolution de compétences à une communauté de villes (Articles R*168-1 à R*168-2)
    - CHAPITRE 9 : Dispositions communes. (Article R*169-1)
  - TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
    - CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles. (Articles R*171-1 à R*171-6)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
      - SECTION 1 : Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement. (Articles R*172-1 à R*172-3)
    - CHAPITRE 3 : Ensemble urbain
      - SECTION 2 : Conseil de l'ensemble urbain. (Articles R*173-1 à R*173-11)
      - SECTION 3 : Transformation de l'ensemble urbain en commune. (Articles R*173-12 à R*173-14)
  - TITRE 8 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*181-1)
      - SECTION 2 : Le conseil municipal. (Article R*181-2)
      - SECTION 6 : Intérêts communs
        
        SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales. (Article R*181-5)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion . (Articles R*182-1 à R*182-2)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*182-3)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne . (Article R*183-1)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*184-1)
      - SECTION 3 : Le maire et les adjoints. (Articles R*184-2 à R*184-11)
      - SECTION 5 : Les commissions d'arrondissement. (Articles R184-12 à R184-14)
    - CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à certaines grandes villes
      - SECTION 1 : Dispositions applicables à la ville de Lyon. (Articles R*185-1 à R*185-3)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles R*185-4 à R185-6)
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 1 : Budget
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (Articles R*211-1 à R*211-3)
    - CHAPITRE 2 : Vote et règlement. (Articles R*212-1 à R*212-12)
  - TITRE 2 : Dépenses. (Articles R221-1 à R221-12)
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales
      - SECTION 2 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R231-1)
    - CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
      - SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité (Articles R233-1 à R233-5)
      - SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes
        
        SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics. (Article R233-11)
        
        SOUS-SECTION 2 : Taxe de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes. (Article R233-12)
      - SECTION 3 : Taxe sur la publicité
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R233-19 à R233-20)
        
        SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles R233-21 à R233-23)
        
        SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Articles R233-24 à R233-35)
        
        SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables. (Articles R233-36 à R233-38)
      - SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
        
        SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*233-39 à R*233-43)
        
        PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour. (Articles R*233-44 à R233-59-1)
        
        PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire. (Articles R233-60 à R233-60-10)
        
        SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles R233-70 à R233-77)
      - SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
        
        SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions communes. (Articles R233-78 à R233-85)
        
        PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-86 à R233-96)
        
        PARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-97 à R233-101)
        
        SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires. (Article R233-102)
      - SECTION 7 : Droits de port. (Article R*233-103)
      - SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
        
        SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz. (Articles R233-104 à R233-106)
        
        SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et oléoducs d'intérêt général. (Article R233-107)
      - SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
        
        SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement . (Article R*233-108)
      - SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*233-108)
        
        SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles R233-109 à R233-110)
        
        SOUS-SECTION 4 : Recouvrement et paiement de la taxe. (Articles R233-111 à R233-115)
    - CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
      - SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*234-1 à R*234-3)
        
        SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire. (Article R*234-4)
        
        SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
        
        PARAGRAPHE 1 : Dotation des groupements de communes. (Articles R*234-5 à R*234-6)
        
        PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarité urbaine. (Articles R*234-11 à R*234-12)
        
        PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale. (Articles R*234-13 à R*234-16)
        
        SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attribution. (Article R*234-17)
        
        SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales. (Articles R*234-18 à R*234-35)
      - SECTION 2 : Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. (Articles R*234-36 à R*234-38)
    - CHAPITRE 5 : Subventions
      - SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (Articles R235-1 à R235-4)
      - SECTION 2 : Subventions d'investissement
        
        SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*235-5 à R*235-13)
        
        PARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques. (Articles R*235-14 à R*235-41)
        
        PARAGRAPHE 3 : Subventions globales. (Articles R*235-42 à R*235-45)
        
        SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées. (Articles R235-46 à R235-48)
    - CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
      - SECTION 1 : Avances. (Articles R236-1 à R236-7)
      - SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (Articles R236-8 à R236-9)
      - SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R236-10)
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-11 à R236-21)
        
        SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-22 à R236-26 bis)
        
        SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R236-47)
      - SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (Articles R*236-48 à R*236-50)
  - TITRE 4 : Comptabilité
    - CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*241-1 à R*241-4)
      - SECTION 2 : Comptabilité du maire. (Articles R241-6 à R241-15)
      - SECTION 3 : Comptabilité du comptable. (Articles R241-16 à R241-33)
    - CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait. (Articles R242-1 à R242-8)
  - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles R251-1 à R251-11)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles R252-1 à R252-6)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R253-1)
      - SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement. (Articles R*253-2 à R*253-5)
      - SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement. (Articles R253-7 à R253-10)
      - SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel. (Articles R253-11 à R253-14)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Article R*254-1)
    - CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R255-1)
      - SECTION 2 : Dispositions relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires. (Articles R255-2 à R255-7)
      - SECTION 3 : Allocation versée aux communes situées dans la zone d'agglomération nouvelle. (Articles R*255-8 à R*255-17)
    - CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles R256-1 à R*256-4)
    - CHAPITRE 7 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine (Article R*257-1)
    - CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes. (Article R*258-1)
    - CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes. (Article R*259-1)
  - TITRE 6 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*261-1)
      - SECTION 5 : Comptabilité. (Article R261-2)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R*262-1 à R262-5)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R*262-12 à R*262-13)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Article R*263-1)
      - SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (Articles R263-2 à R263-8)
        
        SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R263-9 à R263-19)
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles. (Articles R263-20 à R263-24)
      - SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation. (Articles R*263-25 à R*263-35)
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires. (Articles R*263-36 à R*263-37)
      - SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (Articles R*263-38 à R*263-39)
      - SECTION 4 : fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France. (Articles R*263-40 à R*263-52)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Article R*264-1)
      - SECTION 3 : Dispositions communes au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police. (Articles R*264-2 à R*264-6)
      - SECTION 4 : Dispositions relatives aux recettes. (Article R*264-7)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 1 : Administration de la commune
    - CHAPITRE 1 : Biens communaux
      - SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens. (Articles R*311-1 à R*311-15)
      - SECTION 2 : Aliénation de biens. (Articles R*311-16 à R*311-18)
      - SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif. (Articles R*311-19 à R*311-20)
    - CHAPITRE 2 : Dons et legs
      - SECTION 1 : Dispositions générales
        
        SOUS-SECTION 1 : Acceptation et refus de libéralités. (Articles R*312-1 à R*312-3)
        
        SOUS-SECTION 2 : Procédure applicable en matière de libéralités. (Articles R*312-4 à R*312-5)
        
        SOUS-SECTION 3 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés. (Articles R*312-8 à R*312-11)
      - SECTION 2 : Réduction des charges des libéralités. (Articles R312-12 à R312-18)
      - SECTION 3 : Modification des conditions d'exécution des charges assortissant les libéralités. (Articles R312-19 à R312-28)
    - CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Article R*313-1)
    - CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles R*314-1 à R*314-4)
    - CHAPITRE 5 : Travaux communaux
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R315-1 à R315-3)
      - SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural. (Articles R*315-4 à R*315-17)
    - CHAPITRE 6 : Actions judiciaires
      - SECTION 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune. (Articles R*316-1 à R*316-4)
      - SECTION 3 : Actions intentées contre la commune. (Articles R*316-5 à R*316-7)
    - CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles R*317-1 à R317-5)
    - CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (Article R318-1)
  - TITRE 2 : Services communaux
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles R*321-1 à R321-9)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles R*322-1 à R*322-4)
    - CHAPITRE 3 : Régies municipales
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*323-1 à R*323-6)
      - SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (Article R323-7)
        
        SOUS-SECTION 1 : Création de la régie. (Articles R323-8 à R323-10)
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R323-11 à R323-12)
        
        PARAGRAPHE 2 : Conseil d'administration. (Articles R323-13 à R323-20)
        
        PARAGRAPHE 3 : Directeur. (Articles R323-21 à R323-24)
        
        PARAGRAPHE 4 : Agent comptable. (Articles R323-25 à R323-29)
        
        SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R323-30 à R323-35)
        
        PARAGRAPHE 2 : Régime financier. (Articles R323-38 à R323-51)
        
        PARAGRAPHE 3 : Budget. (Articles R323-52 à R323-57-1)
        
        PARAGRAPHE 4 : Comptabilité. (Article R323-61)
        
        PARAGRAPHE 5 : Compte de fin d'exercice. (Articles R323-66 à R323-68)
        
        SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie. (Articles R323-71 à R323-74)
        
        SOUS-SECTION 5 : Règles intercommunales. (Article R323-74-1)
      - SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (Article R*323-75)
        
        SOUS-SECTION 1 : Création. (Article R323-76)
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R323-81 à R323-83)
        
        PARAGRAPHE 2 : Conseil d'exploitation. (Articles R323-84 à R323-90)
        
        PARAGRAPHE 3 : Directeur. (Articles R323-91 à R323-95)
        
        PARAGRAPHE 4 : Agent comptable et régisseur. (Articles R323-96 à R323-97)
        
        SOUS-SECTION 3 : Régime financier. (Articles R323-98 à R323-115)
        
        SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie. (Articles R323-117 à R323-121)
        
        SOUS-SECTION 5 : Régies intercommunales. (Articles R323-122 à R323-132)
      - SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Article R*323-133)
    - CHAPITRE 4 : Concessions et affermages
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*324-1 à R*324-7)
      - SECTION 2 : Révision des contrats. (Articles R*324-8 à R*324-13)
  - TITRE 3 : Voirie. (Articles R331-1 à R331-5)
  - TITRE 4 : Bibliothèques et musées
    - CHAPITRE 1 : Bibliothèques. (Articles R341-1 à R*341-17)
    - CHAPITRE 2 : Musées. (Articles R342-1 à R342-2)
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-2 à R352-8)
      - SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-13 à R352-19)
      - SECTION 3 : Règlement de service - commandement. (Article R352-20)
      - SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux. (Articles R352-27 à R352-47)
      - SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (Articles R*352-48 à R352-57)
      - SECTION 6 : Honorariat. (Articles R352-58 à R352-63)
      - SECTION 7 : Service de santé et de secours médical. (Articles R352-64 à R352-66)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
      - SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature. (Article R353-28)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
      - SECTION 1 : Recrutement. (Articles R354-1 à R354-14)
      - SECTION 2 : Notation et avancement. (Articles R354-15 à R354-21)
      - SECTION 3 : Discipline. (Articles R354-22 à R354-25)
      - SECTION 4 : Cessation de fonctions. (Articles R354-26 à R354-35)
      - SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
        
        SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite. (Articles R354-75 à R354-78)
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
    - CHAPITRE 1 : Sépultures
      - SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
        
        SOUS-SECTION 1 : Cimetières. (Articles R*361-1 à R*361-9)
        
        SOUS-SECTION 2 : Inhumations. (Articles R361-10 à R361-14)
        
        SOUS-SECTION 3 : Exhumations. (Articles R361-15 à R361-17)
      - SECTION 2 : Concessions funéraires. (Articles R*361-19 à R361-34)
      - SECTION 3 : Chambres funéraires. (Articles R361-35 à R361-40)
      - SECTION 4 : Crémations. (Articles R361-42 à R361-45-1)
      - SECTION 5 : Dispositions diverses. (Articles R361-46 à R361-47)
    - CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
      - SECTION 1 : Service des pompes funèbres (Articles R362-2-1 à R362-2-8)
    - CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps
      - SECTION 1 : Soins de conservation. (Articles R363-1 à R363-3)
      - SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière
        
        SOUS-SECTION 1 : Transport de corps à résidence. (Articles R363-4 à R363-9)
        
        SOUS-SECTION 2 : Transport de corps vers un établissement de santé. (Articles R363-10 à R363-11)
        
        SOUS-SECTION 3 : Conditions du transport. (Articles R363-13 à R363-14)
      - SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
        
        SOUS-SECTION 1 : Mise en bière et fermeture du cercueil. (Articles R363-16 à R363-21)
        
        SOUS-SECTION 2 : Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres. (Articles R363-22 à R363-25)
        
        SOUS-SECTION 3 : Conditions de transport. (Articles R363-26 à R363-28)
      - SECTION 4 : Dépôts temporaires. (Articles R363-34 à R363-36)
    - CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures
      - SECTION 2 : Surveillance des opérations consécutives au décès. (Articles R364-1 à R364-13)
      - SECTION 3 : Moulages. (Articles R364-14 à R364-17)
  - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
    - CHAPITRE 1 : Eau
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R371-1 à R*371-7)
      - SECTION 2 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau. (Articles R*371-8 à R*371-14)
      - SECTION 3 : Contrôle des distributions d'eau. (Articles R*371-15 à R371-24)
    - CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R372-2 à R*372-5)
      - SECTION 2 : Régime financier des services d'assainissement, redevance d'assainissement. (Articles R*372-6 à R*372-18)
    - CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles R*373-1 à R*373-4)
    - CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles R374-1 à R*374-4)
    - CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles R375-1 à R*375-17)
    - CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles R*376-1 à R*376-5)
    - CHAPITRE 7 : Transports publics. (Articles R*377-1 à R*377-7)
    - CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles R*378-1 à R*378-7)
  - TITRE 8 : Participation à des entreprises privées
    - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R381-1 à R381-5)
    - SECTION 2 : Régime des titres. (Articles R381-6 à R381-7)
    - SECTION 3 : Participation des communes au fonctionnement de la société. (Articles R381-8 à R381-25)
    - SECTION 4 : Communes obligataires. (Articles R381-26 à R381-27)
    - SECTION 5 : Commissaires du gouvernement. (Articles R*381-28 à R*381-31)
    - SECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles R381-32 à R*381-33)
  - TITRE 9 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin. (Articles R*391-1 à R391-3)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (Article R*392-1)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R392-2)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles R*393-1 à R393-4)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Article R*394-1)
      - SECTION 2 : Protection contre l'incendie. (Article R*394-2)
      - SECTION 3 : Pompes funèbres et cimetières. (Articles R394-3 à R394-10)
    - CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles R395-1 à R395-2)
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - TRAVAUX COMMUNAUX
    - TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES EAUX; TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL . (Article R*315-7)
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*411-1 à R*411-3)
      - SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
      - SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale. (Articles R411-41 à R411-53)
      - SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 1 : Recrutement
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*412-1 à R412-8)
        
        SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. (Articles R412-9 à R412-14)
        
        SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
      - SECTION 3 : Promotion sociale. (Articles R412-94 à R412-98)
      - SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Articles R*412-116 à R412-119)
        
        SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
        
        SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
    - CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
    - CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
      - SECTION 1 : Notation. (Article R414-1)
      - SECTION 2 : Avancement. (Articles R*414-2 à R*414-14)
      - SECTION 3 : Discipline
        
        SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline. (Articles R*414-15 à R*414-21)
        
        SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires. (Articles R*414-22 à R*414-28)
        
        SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*414-29)
    - CHAPITRE 5 : Positions
      - SECTION 1 : Activités, congés
        
        SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels. (Articles R415-1 à R*415-5)
        
        SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie. (Article R*415-6)
    - CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (Article R*416-1)
      - SECTION 1 : L'admission à la retraite. (Article R*416-2)
      - SECTION 4 : Nomination dans une autre commune. (Article R*416-3)
    - CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
      - SECTION 1 : Sécurité sociale. (Article R417-1)
      - SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité. (Articles R417-5 à R417-21-1)
      - SECTION 4 : Pensions. (Articles R417-22 à R417-23)
  - TITRE 2 : Personnels divers
    - CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*422-1)
      - SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-4)
        
        SOUS-SECTION 1 : Actions de formation. (Articles R*422-5 à R*422-8)
        
        SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
        
        SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
        
        SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
      - SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (Article R422-41)
    - CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat. (Articles R*423-1 à R*423-3)
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
    - CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
      - SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux. (Articles R*432-1 à R*432-3)
      - SECTION 2 : Transfert définitif des personnels. (Articles R*432-4 à R*432-9)
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Article R441-1)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion . (Article R442-1)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*442-2)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
      - SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
      - SECTION 3 : Rémunération. (Articles R*444-37 à R*444-41)
      - SECTION 4 : Notation et avancement
        
        SOUS-SECTION 1 : Notation. (Articles R*444-42 à R*444-48)
        
        SOUS-SECTION 2 : Avancement. (Articles R*444-49 à R*444-64)
      - SECTION 5 : Discipline. (Articles R*444-65 à R*444-87)
      - SECTION 6 : Positions. (Article R*444-88)
        
        SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Article R*444-89)
        
        PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel. (Articles R444-90 à R444-93)
        
        PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (Articles R*444-102 à R*444-108)
        
        PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (Article R*444-109)
        
        PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (Article R*444-120)
        
        PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (Article R*444-122)
        
        PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (Articles R*444-123 à R*444-124)
        
        SOUS-SECTION 8 : Mutations. (Articles R*444-169 à R*444-171)
      - SECTION 7 : Cessation de fonctions. (Articles R*444-172 à R*444-186)

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