Code des communes

Masquer le panneau de navigation

Imprimer

Code des communes

ORGANISATION COMMUNALE
- ORGANES DE LA COMMUNE
  - CONSEIL MUNICIPAL
    - ATTRIBUTIONS . (Articles R*121-16 à R*121-17)
    - Nullité des délibérations des conseils municipaux
      - Délibérations nulles de droit . (Article R*121-18)
      - Délibérations annulables . (Article R121-19)
    - APPROBATION DES DELIBERATIONS . (Articles R*121-20 à R*121-24)

Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
- Objet de la caisse. (Articles 1 à 2)
- Fonctionnement. (Articles 3 à 8)
- Conditions d'octroi des pensions. (Articles 9 à 17)

Partie législative
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
    - CHAPITRE 1 : Nom des communes. (Articles L111-1 à L111-2)
    - CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
      - SECTION 2 : Fusion de communes
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (Articles L112-1 à L112-8)
        
        SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux fusions simples. (Articles L112-9 à L112-10)
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées. (Articles L112-11 à L112-12)
      - SECTION 3 : Modifications aux limites territoriales des communes. (Articles L112-19 à L112-20)
    - CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire. (Articles L113-1 à L113-4)
  - TITRE 2 : Organes de la commune
    - CHAPITRE 1 : Conseil municipal
      - SECTION 1 : Formation. (Articles L121-3 à L121-7)
      - SECTION 2 : Fonctionnement. (Articles L121-11 à L121-20)
      - SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. (Articles L121-23 à L121-25)
      - SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux. (Article L121-27)
    - CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L122-3)
      - SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints. (Articles L122-8 à L122-17)
      - SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints. (Articles L122-24 à L122-29)
    - CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L123-1)
      - SECTION 2 : Frais de mission et de représentation. (Articles L123-2 à L123-3)
      - SECTION 3 : Indemnités de fonctions. (Articles L123-4 à L123-9)
      - SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints. (Articles L123-10 à L123-13)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux. (Articles L124-1 à L124-4)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints. (Article L124-5)
  - TITRE 3 : Police
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales
      - SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers. (Articles L131-4 à L131-12)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
      - SECTION 1 : Police dans les campagnes. (Articles L132-1 à L132-5)
      - SECTION 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat. (Articles L132-6 à L132-9)
  - TITRE 4 : Stations classées
    - CHAPITRE 1 : Définitions. (Articles L141-1 à L141-4)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
      - SECTION 1 : Classement. (Articles L142-1 à L142-4)
      - SECTION 2 : Office de tourisme. (Articles L142-6 à L142-11)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions générales. (Article L144-1)
  - TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    - CHAPITRE 2 : Secteur de communes. (Articles L152-1 à L152-7)
    - CHAPITRE 3 : Communes associées. (Articles L153-3 à L153-7)
  - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
    - CHAPITRE 3 : Syndicats de communes
      - SECTION 1 : Création du syndicat. (Articles L163-2 à L163-3)
      - SECTION 2 : Administration et fonctionnement du syndicat. (Articles L163-4 à L163-14)
    - CHAPITRE 4 : Districts. (Articles L164-2 à L164-8)
    - CHAPITRE 5 : Communautés urbaines
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L165-1 à L165-3)
      - SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine. (Article L165-5)
      - SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
        
        SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences. (Articles L165-8 à L165-14)
        
        SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences. (Articles L165-16 à L165-20)
      - SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations. (Articles L165-21 à L165-23)
      - SECTION 5 : Le conseil de communauté
        
        SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres. (Article L165-27)
        
        SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté. (Articles L165-33 à L165-34)
    - CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes. (Articles L166-3 à L166-5)
  - TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
    - CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles. (Articles L171-1 à L171-9)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
      - SECTION 1 : Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement. (Articles L172-1 à L172-7)
      - SECTION 2 : Fin du régime applicable aux agglomérations nouvelles et du syndicat communautaire. (Article L172-8)
    - CHAPITRE 3 : Ensemble urbain
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L173-1)
      - SECTION 2 : Conseil de l'ensemble urbain. (Articles L173-2 à L173-5)
      - SECTION 3 : Transformation de l'ensemble urbain en commune. (Article L173-6)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions communes. (Article L174-1)
  - TITRE 8 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L181-2 à L181-3)
      - SECTION 2 : Le conseil municipal
        
        SOUS-SECTION 1 : Fonctionnement du conseil municipal. (Articles L181-4 à L181-14)
        
        SOUS-SECTION 2 : Les membres du conseil municipal. (Articles L181-15 à L181-16)
        
        SOUS-SECTION 3 : Les attributions du conseil municipal. (Articles L181-18 à L181-21)
        
        SOUS-SECTION 4 : Nullité et approbation des délibérations du conseil municipal. (Articles L181-26 à L181-31)
      - SECTION 3 : Le maire et les adjoints. (Articles L181-32 à L181-35)
      - SECTION 4 : La police municipale. (Articles L181-40 à L181-47)
      - SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé. (Articles L181-48 à L181-55)
      - SECTION 6 : Intérêts communs
        
        SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales. (Articles L181-56 à L181-57)
        
        SOUS-SECTION 2 : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes. (Articles L181-58 à L181-65)
        
        SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes. (Article L181-67)
        
        SOUS-SECTION 4 : Communautés urbaines. (Article L181-68)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (Article L182-1)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L182-2)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 4 : Le préfet de police. (Article L184-13)
- Organisation communale
  - Fusion de communes (Articles L112-2 à L112-5)
    - DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES . (Articles L112-14 à L112-18)
  - Nom, limites territoriales et population des communes
    - Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
      - Fusion de communes
        
        Dispositions relatives au plan de regroupement des communes. (Articles L112-13 à L112-15)
  - ORGANES DE LA COMMUNE
    - CONSEIL MUNICIPAL . (Article L121-1)
      - FORMATION . (Articles L121-2 à L121-5)
      - Fonctionnement . (Articles L121-8 à L121-10)
      - MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL . (Articles L121-21 à L121-22)
      - ATTRIBUTIONS . (Articles L121-26 à L121-31)
      - NULLITE DES DELIBERATIONS
        
        DELIBERATIONS NULLES DE DROIT . (Articles L121-32 à L121-34)
        
        DELIBERATIONS ANNULABLES . (Articles L121-35 à L121-36)
      - APPROBATION DES DELIBERATIONS . (Articles L121-37 à L121-39)
    - MAIRES ET ADJOINTS. (Articles L122-1 à L122-2)
      - DESIGNATION ET STATUT . (Articles L122-4 à L122-18)
      - Désignation et statut des maires et adjoints . (Articles L122-5 à L122-7)
      - ATTRIBUTIONS . (Articles L122-19 à L122-26)
      - Attributions des maires et adjoints. (Article L122-28)
    - DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
      - CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX . (Article L124-3)
      - MAIRES ET ADJOINTS . (Articles L124-6 à L124-8)
  - POLICE
    - DISPOSITIONS GENERALES
      - POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE . (Articles L131-1 à L131-2)
      - Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers (Article L131-3)
      - POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS . (Articles L131-5 à L131-7)
      - POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE . (Articles L131-13 à L131-14)
    - DISPOSITIONS PARTICULIERES
      - POUVOIRS DE POLICE DANS LES COMMUNES OU EST INSTITUEE UNE POLICE D'ETAT . (Articles L132-7 à L132-10)
    - Responsabilités des communes
      - Dispositions générales . (Articles L133-1 à L133-2)
      - Actions et recours . (Articles L133-4 à L133-8)
    - RESPONSABILITE DES COMMUNES
      - DISPOSITIONS GENERALES . (Article L133-3)
  - Stations classées
    - Classement
      - Office du tourisme. (Articles L142-5 à L142-8)
    - Dispositions communes aux stations classées
      - Office de tourisme . (Articles L142-10 à L142-12)
    - Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
      - Stations de tourisme (Article L143-1)
  - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    - Section de communes
      - Dispositions générales . (Articles L151-1 à L151-4)
      - Commission syndicale de la section . (Articles L151-7 à L151-9)
    - SECTION DE COMMUNE . (Article L151-5)
      - COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION . (Articles L151-6 à L151-14)
    - SECTEUR DE COMMUNE . (Article L152-2)
    - Communes associées . (Articles L153-1 à L153-8)
  - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
    - ENTENTES ET CONFERENCES INTERCOMMUNALES . (Articles L161-1 à L161-3)
    - Biens et droits indivis entre plusieurs communes . (Articles L162-1 à L162-3)
    - SYNDICATS DE COMMUNES
      - CREATION . (Article L163-1)
      - Administration et fonctionnement du syndicat . (Articles L163-5 à L163-13)
      - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT . (Articles L163-8 à L163-12)
      - MODIFICATION AUX CONDITIONS INITIALES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT . (Articles L163-15 à L163-17)
      - DUREE . (Article L163-18)
    - DISTRICTS . (Articles L164-1 à L164-10)
    - COMMUNAUTES URBAINES
      - CREATION ET DELIMITATION . (Articles L165-4 à L165-6)
      - Compétence de la communauté urbaine
        
        Etendue des compétences (Articles L165-7 à L165-15)
      - Le conseil de communauté
        
        Dispositions générales (Article L165-24)
        
        Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres (Articles L165-25 à L165-32)
        
        Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté (Articles L165-36 à L165-37)
      - CONSEIL DE COMMUNAUTE
        
        COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES . (Articles L165-26 à L165-29)
        
        FONCTIONNEMENT . (Article L165-35)
      - Durée de la communauté urbaine (Articles L165-38 à L165-39)
    - Syndicats mixtes . (Articles L166-1 à L166-4)
  - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES SYNDICATS DE COMMUNES
    - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT . (Article L163-10)
  - Agglomérations nouvelles
    - Créations d'agglomérations nouvelles (Article L171-6)
    - CREATION . (Article L171-7)
    - Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
      - Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement . (Article L172-5)
    - ENSEMBLE URBAIN
      - CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN . (Article L173-3)
      - TRANSFORMATION DE L'ENSEMBLE URBAIN EN COMMUNE . (Article L173-7)
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
      - Dispositions générales (Article L181-1)
      - Le conseil municipal
        
        Les attributions du conseil municipal (Articles L181-23 à L181-24)
        
        Nullité et approbation des délibérations du conseil municipal (Articles L181-25 à L181-30)
      - Le maire et les adjoints (Articles L181-33 à L181-37)
      - La police municipale (Article L181-38)
      - Intérêts communs
        
        Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes (Article L181-61)
        
        Syndicats de communes (Article L181-66)
    - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
      - LE CONSEIL MUNICIPAL
        
        LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL . (Article L181-17)
        
        ATTRIBUTIONS . (Articles L181-20 à L181-22)
        
        NULLITE ET APPROBATION DES DELIBERATIONS . (Articles L181-28 à L181-29)
      - MAIRE ET ADJOINTS . (Article L181-36)
      - POLICE MUNICIPALE . (Articles L181-39 à L181-45)
      - SECTION DE COMMUNE POSSEDANT UN PATRIMOINE SEPARE . (Articles L181-50 à L181-54)
      - INTERETS COMMUNS
        
        ADMINISTRATION DU PATRIMOINE POSSEDE INDIVISEMENT PAR PLUSIEURS COMMUNES . (Articles L181-59 à L181-64)
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - La police municipale . (Article L181-46)
    - Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (Articles L183-1 à L183-3)
    - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) . (Article L183-2)
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Dispositions générales (Articles L184-1 à L184-3)
      - Le conseil de Paris (Articles L184-4 à L184-10)
      - MAIRE ET ADJOINTS (Article L184-11)
      - Le préfet de police . (Article L184-12)
      - PREFET DE POLICE . (Articles L184-14 à L184-16)
      - COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT . (Articles L184-17 à L184-24)
      - LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS . (Article L184-25)
    - DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
      - VILLE DE LYON . (Articles L185-1 à L185-8)
      - VILLE DE MARSEILLE . (Articles L185-9 à L185-11)
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 1 : Budget
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (Articles L211-1 à L211-3)
    - CHAPITRE 2 : Vote et règlement. (Articles L212-2 à L212-14)
  - TITRE 2 : Dépenses. (Articles L221-1 à L221-10)
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales
      - SECTION 1 : Recettes du budget de la commune
        
        SOUS-SECTION 1 : Recettes de la section de fonctionnement. (Articles L231-1 à L231-6)
        
        SOUS-SECTION 2 : Recettes de la section d'investissement. (Articles L231-7 à L231-12)
        
        SOUS-SECTION 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes. (Articles L231-13 à L231-14)
    - CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts. (Articles L232-1 à L232-3)
    - CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
      - SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes
        
        SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics. (Article L233-10)
      - SECTION 3 : Taxe sur la publicité
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L233-16)
        
        SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles L233-17 à L233-20)
        
        SOUS-SECTION 3 : Taux de la taxe. (Article L233-22)
        
        SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Article L233-24)
        
        SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables. (Articles L233-25 à L233-28)
      - SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
        
        SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations. (Articles L233-46 à L233-47)
        
        SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L233-49 à L233-51)
      - SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage
        
        SOUS-SECTION 1 : Taxe de trottoirs. (Articles L233-53 à L233-55)
        
        SOUS-SECTION 2 : Taxe de pavage. (Articles L233-56 à L233-57)
      - SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
        
        SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun. (Articles L233-59 à L233-69)
        
        SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires. (Article L233-70)
      - SECTION 7 : Droits de port. (Article L233-71)
      - SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
        
        SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz. (Articles L233-72 à L233-74)
        
        SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et des oléoducs. (Article L233-75)
      - SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
        
        SOUS-SECTION 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères. (Articles L233-76 à L233-79)
        
        SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement. (Article L233-80)
      - SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (Article L233-82)
    - CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
      - SECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière. (Articles L234-22 à L234-23)
    - CHAPITRE 5 : Subventions
      - SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (Articles L235-4 à L235-7)
      - SECTION 2 : Subventions d'investissement
        
        SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat. (Articles L235-8 à L235-9)
        
        SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées. (Articles L235-10 à L235-12)
      - SECTION 3 : Fonds d'équipement des collectivités locales. (Articles L235-13 à L235-16)
    - CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
      - SECTION 1 : Avances. (Articles L236-1 à L236-4)
      - SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (Articles L236-6 à L236-7)
      - SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles L236-10 à L236-12)
      - SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (Articles L236-14 à L236-16)
    - CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes. (Articles L237-1 à L237-2)
  - TITRE 4 : Comptabilité
    - CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L241-1)
      - SECTION 3 : Comptabilité du comptable. (Articles L241-4 à L241-6)
    - CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait. (Articles L242-4 à L242-7)
  - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles L251-1 à L251-7)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles L252-1 à L252-6)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine. (Articles L253-1 à L253-8)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Articles L254-1 à L254-3)
    - CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement. (Articles L255-1 à L255-11)
    - CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles L256-1 à L256-5)
    - CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine. (Articles L257-1 à L257-4)
  - TITRE 6 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - SECTION 4 : Recettes. (Articles L261-7 à L261-11)
      - SECTION 5 : Comptabilité. (Articles L261-12 à L261-13)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (Articles L262-1 à L262-9)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L262-10 à L262-14)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Article L263-1)
      - SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun. (Articles L263-2 à L263-12)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 2 : Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police. (Articles L264-7 à L264-10)
- FINANCES COMMUNALES
  - BUDGET
    - VOTE ET REGLEMENT . (Articles L212-1 à L212-13)
  - DEPENSES . (Articles L221-2 à L221-7)
  - RECETTES
    - Dispositions générales
      - Recettes du budget de la commune
        
        Recettes de la section de fonctionnement . (Article L231-5)
        
        Recettes de la section d'investissement . (Article L231-8)
    - CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES (Articles L231-15 à L231-17)
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
      - Taxe sur l'électricité
        
        Dispositions générales. (Articles L233-1 à L233-2)
        
        Dispositions applicables à l'électricité livrée en basse tension par des distributeurs . (Articles L233-3 à L233-9)
        
        ELECTRICITE LIVREE EN BASSE TENSION PAR DES DISTRIBUTEURS . (Articles L233-7 à L233-8)
      - Taxe sur la publicité
        
        Dispositions générales. (Article L233-15)
        
        TAUX DE LA TAXE . (Article L233-21)
        
        Paiement et recouvrement de la taxe. (Article L233-23)
      - Taxes particulières aux stations
        
        Taxe de séjour
        
        Dispositions générales . (Articles L233-29 à L233-31)
        
        Tarifs de la taxe de séjour et exonérations . (Articles L233-33 à L233-40)
        
        Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités . (Articles L233-42 à L233-44)
        
        Dispositions particulières aux communes groupées en syndicats . (Article L233-45)
        
        Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos . (Article L233-48)
      - TAXES PARTICULIERES AUX STATIONS CLASSEES
        
        TAXE DE SEJOUR. (Article L233-32)
        
        TARIFS ET EXONERATIONS . (Article L233-41)
      - TAXE DE TROTTOIRS . (Article L233-52)
      - Taxes destinées au financement des transports en commun
        
        Versement destiné aux transports en commun . (Articles L233-58 à L233-64)
      - Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes . (Articles L233-81 à L233-85)
    - Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
      - Dotation globale de fonctionnement
        
        Dotation forfaitaire . (Articles L234-3 à L234-5)
        
        Dotation de péréquation. (Articles L234-8 à L234-11)
        
        Concours particuliers . (Articles L234-13 à L234-18)
        
        Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions . (Articles L234-19 à L234-19-1)
        
        Comité des finances locales . (Articles L234-20 à L234-21)
      - Dotation globale de fonctionnement *DGF*
        
        Dispositions générales. (Article L234-1)
        
        Dotation forfaitaire. (Article L234-2)
        
        Dotation de péréquation. (Articles L234-6 à L234-9)
        
        Concours particuliers. (Articles L234-12 à L234-16)
    - AVANCES . (Article L236-3)
    - RECOURS A L'EMPRUNT . (Articles L236-5 à L236-9)
    - Avances, emprunts et garanties d'emprunt
      - Recours à l'emprunt. (Article L236-8)
      - Garanties d'emprunts . (Article L236-15)
    - GARANTIES D'EMPRUNTS . (Article L236-13)
  - Comptabilité
    - Dispositions générales. (Article L241-2)
    - COMPTABILITE DU MAIRE . (Article L241-3)
    - ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT . (Articles L242-1 à L242-3)
  - DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX (Article L253-2)
    - SYNDICAT DE COMMUNES . (Article L251-3)
    - Dispositions applicables au district . (Article L252-3)
    - SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT . (Article L255-3)
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (Articles L261-2 à L261-5)
      - Dispositions générales. (Article L261-1)
      - Comptabilité. (Articles L261-16 à L261-15)
      - Budget. (Article L261-3)
      - Recettes. (Article L261-6)
    - Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
      - Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Article L262-5)
    - Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
      - Versement destiné aux transports en commun . (Article L263-4)
      - Comité du fonds d'égalisation des charges . (Articles L263-13 à L263-17)
    - Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*
      - Versement destiné aux transports en commun (Articles L263-5 à L263-9)
    - Dispositions applicables à la ville de Paris. (Article L264-1)
      - BUDGET COMMUNAL . (Articles L264-2 à L264-6)
      - Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police. (Article L264-8)
      - Dispositions applicables au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police (Articles L264-11 à L264-16)
      - RECETTES . (Article L264-17)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 1 : Administration de la commune
    - CHAPITRE 1 : Biens communaux. (Article L311-1)
      - SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens. (Articles L311-2 à L311-6)
      - SECTION 2 : Aliénation de biens. (Articles L311-10 à L311-12)
      - SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif. (Articles L311-13 à L311-33)
    - CHAPITRE 2 : Dons et legs
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L312-6 à L312-7)
    - CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Articles L313-1 à L313-2)
    - CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles L314-2 à L314-3)
    - CHAPITRE 5 : Travaux communaux
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L315-1 à L315-3)
      - SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural. (Articles L315-4 à L315-12)
    - CHAPITRE 6 : Actions judiciaires
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L316-3 à L316-4)
      - SECTION 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune. (Articles L316-5 à L316-8)
      - SECTION 3 : Actions intentées contre la commune. (Articles L316-12 à L316-13)
    - CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles L317-1 à L317-7)
  - TITRE 2 : Services communaux
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles L321-2 à L321-4)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles L322-4 à L322-9)
    - CHAPITRE 3 : Régies municipales
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L323-3 à L323-8)
      - SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (Articles L323-10 à L323-13)
      - SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Articles L323-14 à L323-17)
    - CHAPITRE 4 : Concessions et affermages
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L324-2 à L324-6)
  - TITRE 3 : Voirie. (Articles L331-2 à L331-3)
  - TITRE 4 : Bibliothèques et musées
    - CHAPITRE 1 : Bibliothèques. (Articles L341-1 à L341-4)
    - CHAPITRE 2 : Musées. (Articles L342-1 à L342-2)
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (Article L351-1)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels. (Articles L353-1 à L353-3)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
      - SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
        
        SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
        
        PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités. (Articles L354-1 à L354-11)
        
        PARAGRAPHE 2 : Affiliation aux assurances sociales. (Article L354-12)
        
        SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques. (Article L354-13)
        
        SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite. (Articles L354-15 à L354-16)
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
    - CHAPITRE 1 : Sépultures
      - SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations. (Articles L361-2 à L361-11)
      - SECTION 2 : Concessions funéraires. (Articles L361-12 à L361-18)
      - SECTION 4 : Crémations. (Article L361-20)
      - SECTION 5 : Dispositions diverses. (Article L361-21)
    - CHAPITRE 2 : Pompes funèbres
      - SECTION 1 : Service des pompes funèbres. (Articles L362-3 à L362-7)
      - SECTION 2 : Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres. (Articles L362-8 à L362-10)
    - CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures. (Articles L364-1 à L364-6)
  - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
    - CHAPITRE 1 : Eau
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L371-1 à L371-4)
      - SECTION 2 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau. (Articles L371-5 à L371-10)
    - CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées. (Articles L372-1 à L372-7)
    - CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles L373-1 à L373-7)
    - CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles L374-1 à L374-4)
    - CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles L375-1 à L375-7)
    - CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles L376-2 à L376-15)
    - CHAPITRE 7 : Transports publics. (Article L377-1)
    - CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles L378-1 à L378-9)
  - TITRE 8 : Participation à des entreprises privées. (Articles L381-3 à L381-6)
  - TITRE 9 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
      - SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux. (Articles L391-2 à L391-8)
      - SECTION 3 : Dons et legs. (Article L391-10)
      - SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Article L391-12)
      - SECTION 5 : Actions judiciaires. (Articles L391-13 à L391-14)
      - SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
        
        SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres. (Articles L391-16 à L391-17)
        
        SOUS-SECTION 2 : Transport de corps. (Articles L391-21 à L391-25)
        
        SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture. (Articles L391-26 à L391-27)
        
        SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles. (Article L391-28)
        
        SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires. (Article L391-29)
      - SECTION 7 : Monts-de-piété publics. (Article L391-30)
      - SECTION 8 : Participation à des entreprises privées. (Articles L391-31 à L391-32)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (Articles L392-1 à L392-3)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L392-4)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles L393-1 à L393-3)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Article L394-1)
      - SECTION 1 : Voirie. (Article L394-2)
      - SECTION 2 : Protection contre l'incendie. (Articles L394-3 à L394-4)
    - CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles L395-1 à L395-4)
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - BIENS COMMUNAUX
    - ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS . (Articles L311-4 à L311-7)
  - DONS ET LEGS
    - DISPOSITIONS GENERALES . (Articles L312-1 à L312-4)
    - REDUCTION DES CHARGES DES LIBERALITES . (Articles L312-8 à L312-9)
  - ACTIONS JUDICIAIRES . (Article L316-2)
    - ACTIONS INTENTEES CONTRE LA COMMUNE . (Article L316-11)
  - ARCHIVES COMMUNALES . (Articles L317-2 à L317-4)
- Administration et services communaux
  - Administration de la commune
    - Biens communaux
      - Acquisition, location et affectation de biens . (Article L311-5)
      - Aliénation de biens. (Articles L311-9 à L311-11)
    - Dons et legs
      - Dispositions générales. (Article L312-5)
      - Réduction des charges en matière de libéralités . (Articles L312-10 à L312-11)
      - Modification des conditions d'exécution des charges assortissant les libéralités . (Article L312-12)
    - Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Article L313-3)
    - Marchés. (Article L314-1)
    - Travaux communaux
      - Dispositions générales . (Article L315-2)
    - Actions judiciaires
      - Dispositions générales . (Article L316-1)
      - Actions intentées par la commune (Articles L316-9 à L316-10)
  - Services communaux
    - Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles L322-1 à L322-3)
    - Régies municipales
      - Dispositions générales (Article L323-6)
      - Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière (Article L323-9)
      - Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Article L323-19)
    - Concessions et affermages
      - Dispositions générales. (Article L324-1)
      - Révision des contrats. (Articles L324-7 à L324-13)
  - VOIRIE . (Article L331-1)
  - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE . (Article L351-2)
    - Sapeurs-pompiers communaux . (Article L352-1)
    - SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
      - ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
        
        CAISSE COMMUNALE DE SECOURS ET DE RETRAITE . (Article L354-14)
  - Pompes funèbres et cimetières
    - Sépultures
      - Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations . (Articles L361-1 à L361-4)
      - CHAMBRES FUNERAIRES . (Article L361-19)
    - SERVICE DES POMPES FUNEBRES . (Articles L362-1 à L362-2)
    - REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES . (Article L362-11)
  - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
    - Eau
      - Dispositions générales . (Article L371-2)
      - FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU . (Article L371-7)
    - ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS . (Article L373-4)
    - ELECTRICITE . (Article L375-4)
    - HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS . (Articles L376-1 à L376-12)
    - ABATTOIRS ET ETABLISSEMENTS FRIGORIFIQUES PUBLICS . (Article L378-2)
  - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES . (Articles L381-1 à L381-9)
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*. (Article L391-1)
      - Biens communaux et établissements communaux (Article L391-9)
      - Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Article L391-11)
      - Actions judiciaires. (Article L391-15)
      - Pompes funèbres et cimetières
        
        Service des pompes funèbres. (Articles L391-18 à L391-19)
        
        Transport de corps. (Articles L391-20 à L391-24)
    - Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (Article L393-2)
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Protection contre l'incendie. (Article L394-5)
- Services communaux
  - Dispositions générales. (Articles L321-1 à L321-5)
  - Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles L322-5 à L322-6)
  - REGIES MUNICIPALES
    - DISPOSITIONS GENERALES (Articles L323-1 à L323-7)
    - REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE . (Article L323-11)
    - REGIES AYANT POUR OBJET DE COMBATTRE LES PRIX EXCESSIFS DES DENREES ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE . (Articles L323-16 à L323-18)
  - CONCESSIONS ET AFFERMAGES . (Article L324-4)
    - REVISION DES CONTRATS . (Article L324-14)
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Dispositions générales et organiques (Article L411-14)
      - Dispositions générales . (Articles L411-1 à L411-23)
      - Commission nationale paritaire du personnel communal . (Articles L411-24 à L411-25)
      - Syndicat de communes pour le personnel communal . (Article L411-30)
      - Commission paritaire communale . (Articles L411-31 à L411-38)
      - Commission paritaire intercommunale . (Articles L411-39 à L411-46)
    - Recrutement, formation et promotion sociale
      - Recrutement
        
        Dispositions générales . (Articles L412-1 à L412-10)
        
        Modalités de recrutement communes à tous les emplois . (Articles L412-11 à L412-16)
        
        Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles L412-17 à L412-26)
        
        Bourse de l'emploi . (Article L412-27)
      - Centre de formation des personnels communaux
        
        Rôle . (Articles L412-29 à L412-32)
        
        Budget. (Article L412-39)
      - Promotion sociale . (Articles L412-41 à L412-44)
      - Dispositions applicables à certains personnels
        
        Dispositions applicables aux gardes champêtres et agents de la police municipale. (Article L412-47)
        
        GARDES CHAMPETRES ET AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE . (Articles L412-48 à L412-49)
        
        Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles L412-51 à L412-53)
    - RECRUTEMENT . (Article L412-2)
    - CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
      - LE BUDGET . (Article L412-38)
      - LE PERSONNEL . (Article L412-40)
    - Rémunération et effectifs . (Articles L413-1 à L413-9)
    - REMUNERATIONS ET EFFECTIFS . (Articles L413-3 à L413-10)
    - Notation, avancement et discipline
      - Notation . (Articles L414-1 à L414-4)
      - Avancement . (Articles L414-5 à L414-10)
      - Discipline
        
        Le conseil de discipline . (Articles L414-11 à L414-17)
        
        Les sanctions disciplinaires . (Articles L414-18 à L414-22)
    - DISCIPLINE
      - CONSEIL DE DISCIPLINE . (Article L414-14)
      - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARDES CHAMPETRES ET AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE . (Articles L414-23 à L414-24)
    - Positions . (Article L415-1)
      - Activités, congés . (Article L415-2)
        
        Les congés annuels . (Articles L415-3 à L415-9)
        
        Les congés de maladie . (Articles L415-10 à L415-25)
        
        Les congés de maternité . (Article L415-26)
        
        Les congés exceptionnels . (Article L415-27)
        
        Les autorisations d'absence . (Articles L415-28 à L415-29)
      - Le congé postnatal . (Articles L415-30 à L415-33)
      - Le détachement . (Articles L415-34 à L415-40)
      - Position hors cadre . (Articles L415-41 à L415-48)
      - La disponibilité . (Articles L415-49 à L415-61)
      - Position "sous les drapeaux" . (Articles L415-62 à L415-64)
    - Cessation de fonctions
      - L'admission à la retraite . (Article L416-3)
      - La démission . (Articles L416-5 à L416-8)
      - Le licenciement . (Articles L416-9 à L416-12)
    - Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
      - Pensions . (Articles L417-10 à L417-12)
      - Hygiène et sécurité . (Article L417-18)
        
        Comités d'hygiène et de sécurité . (Articles L417-19 à L417-22)
        
        Commission intercommunale d'hygiène et de sécurité . (Articles L417-23 à L417-25)
        
        Médecine professionnelle . (Article L417-27)
  - Personnels divers
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet (Articles L421-1 à L421-16)
    - Agents non titulaires . (Articles L422-1 à L422-9)
    - Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat (Article L423-1)
  - AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET . (Articles L421-4 à L421-10)
  - AGENTS NON TITULAIRES. (Article L422-3)
  - Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
    - Fusion de communes . (Articles L431-1 à L431-3)
    - Création de communauté urbaine . (Articles L432-1 à L432-8)
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*. (Articles L441-1 à L441-2)
    - Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - Dispositions particulières aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion . (Article L442-1)
      - Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon . (Article L442-2)
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France . (Articles L443-1 à L443-4)
    - Dispositions applicables à la ville de Paris . (Articles L444-1 à L444-4)
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
      - SECTION 3 : Syndicats de communes pour le personnel communal. (Articles L411-26 à L411-29)
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux. (Article L412-28)
        
        SOUS-SECTION 1 : Rôle. (Article L412-33)
        
        SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration. (Articles L412-34 à L412-36)
        
        SOUS-SECTION 3 : Le budget. (Article L412-37)
      - SECTION 4 : Formation professionnelle continue. (Article L412-45)
      - SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipal. (Articles L412-46 à L412-50)
    - CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles L413-5 à L413-15)
    - CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
      - SECTION 1 : L'admission à la retraite. (Articles L416-1 à L416-4)
    - CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
      - SECTION 1 : Sécurité sociale. (Article L417-1)
      - SECTION 2 : Prestations familiales. (Article L417-2)
      - SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité. (Articles L417-8 à L417-9)
      - SECTION 4 : Pensions. (Articles L417-11 à L417-17)
      - SECTION 5 : Hygiène et sécurité
        
        SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle. (Articles L417-26 à L417-28)
  - TITRE 2 : Personnels divers
    - CHAPITRE 2 : Agents non titulaires. (Articles L422-6 à L422-8)
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
    - CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine. (Articles L432-2 à L432-7)
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L441-3 à L441-4)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles L444-3 à L444-5)
- LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
    - CHAPITRE 1 : Nom des communes. (Article R*111-1)
    - CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*112-1)
      - SECTION 2 : Fusion de communes
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (Articles R112-5 à R112-15)
      - SECTION 3 : Modifications aux limites territoriales des communes. (Articles R*112-18 à R*112-30)
    - CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire. (Article R*113-1)
    - CHAPITRE 4 : Population des communes. (Articles R114-1 à R114-7)
  - TITRE 2 : Organes de la commune
    - CHAPITRE 1 : Conseil municipal. (Article R*121-1)
      - SECTION 1 : Formation. (Articles R*121-2 à R*121-6)
      - SECTION 2 : Fonctionnement. (Articles R*121-7 à R*121-9)
      - SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. (Articles R*121-11 à R*121-12)
      - SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux. (Article R*121-15)
    - CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
      - SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints. (Articles R*122-1 à R122-6)
      - SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints. (Articles R*122-8 à R*122-11)
    - CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
      - SECTION 3 : Indemnités de fonctions. (Articles R*123-1 à R*123-3)
      - SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints. (Articles R123-4 à R123-8)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux. (Articles R*124-1 à R*124-3)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints. (Article R*124-4)
  - TITRE 3 : Police
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales
      - SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers. (Articles R*131-1 à R*131-5)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
      - SECTION 1 : Police dans les campagnes. (Articles R*132-1 à R*132-3)
  - TITRE 4 : Stations classées
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
      - SECTION 1 : Classement. (Article R*142-1)
      - SECTION 2 : Office du tourisme
        
        SOUS-SECTION 1 : Création d'offices du tourisme. (Articles R*142-2 à R*142-3)
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation. (Articles R*142-7 à R*142-15)
        
        SOUS-SECTION 3 : Budget et comptabilité. (Articles R*142-16 à R*142-19)
        
        SOUS-SECTION 5 : Les offices de tourisme intercommunaux. (Articles R*142-22 à R*142-25)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
      - SECTION 1 : Stations hydrominérales et climatiques
        
        SOUS-SECTION 1 : Procédure de classement. (Articles R*143-5 à R143-9)
        
        SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations hydrominérales et climatiques. (Articles R143-12 à R143-16)
      - SECTION 2 : Stations uvales. (Article R143-18)
      - SECTION 3 : Stations de tourisme
        
        SOUS-SECTION 1 : Procédure de classement. (Articles R143-21 à R*143-23)
        
        SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations de tourisme. (Article R143-24)
      - SECTION 4 : Stations balnéaires
        
        SOUS-SECTION 1 : Création. (Articles R143-25 à R143-26)
        
        SOUS-SECTION 2 : Groupes de communes érigés en stations balnéaires. (Article R143-27)
      - SECTION 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme. (Articles R143-28 à R143-35)
  - TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    - CHAPITRE 2 : Secteur de commune. (Articles R*152-1 à R*152-2)
    - CHAPITRE 3 : Communes associées. (Articles R*153-1 à R153-3)
  - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
    - CHAPITRE 4 : Districts. (Articles R*164-2 à R*164-3)
    - CHAPITRE 5: Communautés urbaines
      - SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
        
        SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences. (Articles R*165-1 à R*165-5)
        
        SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences. (Articles R*165-13 à R*165-14)
      - SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations. (Articles R*165-15 à R*165-31)
  - TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
    - CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles. (Articles R*171-1 à R*171-6)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
      - SECTION 1 : Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement. (Articles R*172-1 à R*172-3)
    - CHAPITRE 3 : Ensemble urbain
      - SECTION 2 : Conseil de l'ensemble urbain. (Articles R*173-1 à R*173-11)
      - SECTION 3 : Transformation de l'ensemble urbain en commune. (Articles R*173-12 à R*173-14)
  - TITRE 8 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion . (Articles R*182-1 à R*182-2)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*182-3)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*184-1)
      - SECTION 3 : Le maire et les adjoints. (Articles R*184-2 à R*184-11)
      - SECTION 5 : Les commissions d'arrondissement. (Articles R184-12 à R184-14)
    - CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à certaines grandes villes
      - SECTION 1 : Dispositions applicables à la ville de Lyon. (Articles R*185-1 à R*185-3)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles R*185-4 à R185-6)
- Organisation communale
  - Nom, limites territoriales et population des communes
    - Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
      - Dispositions générales (Articles R*112-2 à R112-3)
      - Fusion de communes
        
        Dispositions communes (Articles R112-4 à R112-16)
      - Modifications aux limites territoriales des communes (Articles R112-17 à R*112-28)
    - Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire (Article R*113-2)
  - Organes de la commune
    - Conseil municipal
      - Formation (Articles R*121-4 à R*121-5)
      - FONCTIONNEMENT . (Articles R*121-8 à R*121-10)
      - MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL . (Articles R*121-13 à R*121-14)
      - ATTRIBUTIONS . (Articles R*121-16 à R*121-17)
      - Nullité des délibérations des conseils municipaux
        
        Délibérations nulles de droit . (Article R*121-18)
        
        Délibérations annulables . (Article R121-19)
      - APPROBATION DES DELIBERATIONS . (Articles R*121-20 à R*121-24)
    - Maires et adjoints
      - Attributions des maires et adjoints. (Articles R122-7 à R*122-10)
    - Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
      - Indemnités de fonctions (Article R*123-2)
    - Dispositions applicables en période de mobilisation et en temps de guerre
      - Maires et adjoints (Articles R*124-5 à R*124-6)
  - POLICE
    - DISPOSITIONS GENERALES
      - POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS . (Article R131-2)
    - RESPONSABILITE DES COMMUNES
      - ACTIONS ET RECOURS . (Article R*133-1)
  - Stations classées
    - Dispositions communes aux stations classées
      - Office du tourisme
        
        Organisation (Articles R*142-4 à R*142-13)
        
        Budget et comptabilité (Articles R*142-17 à R*142-18)
        
        Dissolution de l'office du tourisme (Article R*142-20)
        
        Les offices de tourisme intercommunaux (Articles R*142-21 à R*142-29)
    - Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
      - Stations hydrominérales et climatiques
        
        Procédure de classement (Articles R143-1 à R143-4)
        
        Groupes de communes érigées en stations hydrominérales et climatiques (Articles R143-10 à R143-14)
      - Stations uvales (Article R143-17)
      - Stations de tourisme
        
        Procédure de classement (Article R143-19)
      - Stations de sports d'hiver et d'alpinisme (Articles R143-30 à R143-31)
  - INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS
    - SECTEUR DE COMMUNE . (Article R*152-3)
  - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES
    - BIENS ET DROITS INDIVIS ENTRE PLUSIEURS COMMUNES . (Articles R*162-1 à R*162-2)
    - SYNDICATS DE COMMUNES
      - CREATION . (Article R*163-1)
      - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT . (Articles R*163-2 à R*163-3)
      - Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement. (Articles R*163-4 à R*163-5)
      - DUREE . (Article R*163-6)
    - DISTRICTS . (Articles R*164-1 à R*164-5)
    - Communautés urbaines
      - Compétences de la communauté urbaine
        
        Effets du transfert des compétences . (Articles R*165-6 à R*165-12)
      - Le conseil de communauté
        
        Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres . (Articles R*165-32 à R*165-35)
    - Syndicats mixtes . (Articles R*166-1 à R*166-2)
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
      - Dispositions générales (Article R*181-1)
      - Le conseil municipal (Article R*181-2)
      - Le maire et les adjoints (Articles R*181-3 à R*181-4)
      - Intérêts communs
        
        Ententes et conférences intercommunales (Article R*181-5)
        
        Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes (Articles R*181-6 à R*181-7)
        
        Syndicats de communes (Articles R*181-8 à R*181-9)
    - Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts de Seine, du Val de Marne et de la Seine Saint Denis. (Article R*183-1)
- LIVRE 2 : Finances communales
  - TITRE 1 : Budget
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (Article R*211-1)
    - CHAPITRE 2 : Vote et règlement. (Articles R*212-1 à R*212-6)
  - TITRE 2 : Dépenses. (Articles R221-1 à R221-9)
  - TITRE 3 : Recettes
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales
      - SECTION 2 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R231-1)
    - CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
      - SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité
        
        SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables à l'électricité livrée en basse tension par des distributeurs. (Articles R*233-6 à R*233-10)
      - SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes
        
        SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics. (Article R233-11)
        
        SOUS-SECTION 2 : Taxe de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes. (Article R233-12)
      - SECTION 3 : Taxe sur la publicité
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R233-19 à R233-20)
        
        SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles R233-21 à R233-23)
        
        SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Articles R233-24 à R233-35)
        
        SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables. (Articles R233-36 à R233-38)
      - SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
        
        SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles R233-70 à R233-77)
      - SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
        
        SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions communes. (Articles R233-78 à R233-85)
        
        PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-86 à R233-96)
        
        PARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-97 à R233-101)
        
        SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires. (Article R233-102)
      - SECTION 7 : Droits de port. (Article R*233-103)
      - SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
        
        SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz. (Articles R233-104 à R233-106)
        
        SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et oléoducs d'intérêt général. (Article R233-107)
      - SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
        
        SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement . (Article R*233-108)
      - SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*233-108)
        
        SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles R233-109 à R233-110)
        
        SOUS-SECTION 4 : Recouvrement et paiement de la taxe. (Article R233-114)
    - CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
      - SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
        
        SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers. (Articles R*234-1 à R*234-2)
      - SECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales
        
        SOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales. (Articles R*234-3 à R*234-18)
        
        SOUS-SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (Articles R*234-29 à R*234-32)
    - CHAPITRE 5 : Subventions
      - SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (Articles R235-1 à R235-4)
      - SECTION 2 : Subventions d'investissement
        
        SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*235-5 à R*235-13)
        
        PARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques. (Articles R*235-14 à R*235-41)
        
        PARAGRAPHE 3 : Subventions globales. (Articles R*235-42 à R*235-45)
        
        SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées. (Articles R235-46 à R235-48)
    - CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
      - SECTION 1 : Avances. (Articles R236-1 à R236-7)
      - SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (Articles R236-8 à R236-9)
      - SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R236-10)
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-11 à R236-21)
        
        SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-22 à R236-25)
        
        SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R236-47)
      - SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (Articles R*236-48 à R*236-50)
    - CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
      - SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
        
        SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Article R236-26)
  - TITRE 4 : Comptabilité
    - CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*241-1 à R*241-4)
      - SECTION 2 : Comptabilité du maire. (Articles R241-6 à R241-15)
      - SECTION 3 : Comptabilité du comptable. (Articles R241-16 à R241-33)
    - CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
      - SECTION 3 : Comptabilité du comptable. (Article R241-17)
    - CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait. (Articles R242-1 à R242-8)
  - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles R251-1 à R251-10)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles R252-1 à R252-5)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R253-1)
      - SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement. (Articles R*253-2 à R*253-5)
      - SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement. (Articles R253-7 à R253-10)
      - SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel. (Articles R253-11 à R253-14)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Article R*254-1)
    - CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R255-1)
      - SECTION 2 : Dispositions relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires. (Articles R255-2 à R255-7)
      - SECTION 3 : Allocation versée aux communes situées dans la zone d'agglomération nouvelle. (Articles R*255-8 à R*255-17)
    - CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles R256-1 à R*256-4)
  - TITRE 6 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*261-1)
      - SECTION 5 : Comptabilité. (Article R261-2)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R262-2 à R262-3)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R*262-1 à R262-10)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R*262-12 à R*262-15)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Article R*263-1)
      - SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (Articles R263-2 à R263-7)
        
        SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R263-9 à R263-19)
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles. (Articles R263-20 à R263-24)
      - SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation. (Articles R*263-25 à R*263-35)
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires. (Articles R*263-36 à R*263-37)
      - SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (Articles R*263-38 à R*263-39)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Article R*264-1)
      - SECTION 3 : Dispositions communes au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police. (Articles R*264-2 à R*264-6)
      - SECTION 4 : Dispositions relatives aux recettes. (Article R*264-7)
- FINANCES COMMUNALES
  - Dépenses . (Article R221-7)
  - RECETTES
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
      - Taxe sur l'électricité
        
        Dispositions générales . (Articles R233-1 à R233-4)
        
        Dispositions applicables à l'électricité livrée en basse tension par des distributeurs . (Article R233-5)
      - Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
        
        Recouvrement et paiement de la taxe . (Articles R233-111 à R233-113)
      - Taxes particulières aux stations
        
        Taxe de séjour
        
        Dispositions générales . (Articles R*233-39 à R233-41)
        
        Tarifs de la taxe de séjour et exonérations . (Articles R*233-43 à R*233-47)
        
        Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités . (Articles R233-49 à R233-59)
        
        Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme . (Article R233-60)
        
        Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations . (Articles R233-61 à R233-69)
      - Taxes particulières aux stations *classées*
        
        Taxe de séjour
        
        Dispositions générales. (Article R*233-42)
        
        Tarifs de la taxe de séjour. (Articles R*233-44 à R*233-48)
      - Taxes destinées au financement des transports en commun
        
        Versement destiné aux transports en commun
        
        Dispositions particulières aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances agricoles. (Article R233-90)
    - Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
      - Recettes réparties par le comité des finances locales
        
        Organisation du comité des finances locales . (Article R*234-13)
        
        Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements (Articles R*234-19 à R*234-30)
        
        Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques et thermales et à leurs groupements. (Articles R*234-20 à R*234-24)
        
        Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
        
        SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales. (Article R*234-26)
  - Dispositions applicables à certains établissements communaux
    - Dispositions applicables à la communauté urbaine
      - Majorations de subvention d'équipement . (Article R253-7)
  - DISPOSITIONS PARTICULIERES
    - Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
      - Versement destiné aux transports en commun
        
        Dispositions communes . (Articles R263-6 à R263-8)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 1 : Administration de la commune
    - CHAPITRE 1 : Biens communaux
      - SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens. (Articles R*311-1 à R*311-15)
      - SECTION 2 : Aliénation de biens. (Articles R*311-16 à R*311-18)
      - SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif. (Articles R*311-19 à R*311-20)
    - CHAPITRE 2 : Dons et legs
      - SECTION 1 : Dispositions générales
        
        SOUS-SECTION 1 : Acceptation et refus de libéralités. (Articles R*312-1 à R*312-3)
        
        SOUS-SECTION 2 : Procédure applicable en matière de libéralités. (Articles R*312-4 à R*312-5)
        
        SOUS-SECTION 3 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés. (Articles R*312-8 à R*312-11)
      - SECTION 2 : Réduction des charges des libéralités. (Articles R312-12 à R312-18)
      - SECTION 3 : Modification des conditions d'exécution des charges assortissant les libéralités. (Articles R312-19 à R312-28)
    - CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Article R*313-1)
    - CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles R*314-1 à R*314-2)
    - CHAPITRE 5 : Travaux communaux
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R315-1 à R315-3)
      - SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural. (Articles R*315-4 à R*315-17)
    - CHAPITRE 6 : Actions judiciaires
      - SECTION 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune. (Articles R*316-1 à R*316-4)
      - SECTION 3 : Actions intentées contre la commune. (Articles R*316-5 à R*316-7)
    - CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles R*317-1 à R317-5)
    - CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (Article R318-1)
  - TITRE 2 : Services communaux
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles R*321-1 à R321-9)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles R*322-1 à R*322-4)
    - CHAPITRE 3 : Régies municipales
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*323-3 à R*323-6)
      - SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (Article R323-7)
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Article R323-11)
        
        PARAGRAPHE 2 : Conseil d'administration. (Articles R323-14 à R323-19)
        
        SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R323-30 à R323-35)
      - SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (Article R*323-75)
        
        SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
        
        PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Article R323-81)
        
        PARAGRAPHE 2 : Conseil d'exploitation. (Articles R323-88 à R323-89)
        
        PARAGRAPHE 3 : Directeur. (Article R323-93)
        
        SOUS-SECTION 3 : Régime financier. (Articles R323-98 à R323-102)
        
        SOUS-SECTION 5 : Régies intercommunales. (Articles R323-123 à R323-129)
      - SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Article R*323-133)
    - CHAPITRE 4 : Concessions et affermages
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*324-1 à R*324-7)
      - SECTION 2 : Révision des contrats. (Articles R*324-8 à R*324-13)
  - TITRE 3 : Voirie. (Articles R331-1 à R331-5)
  - TITRE 4 : Bibliothèques et musées
    - CHAPITRE 2 : Musées. (Articles R342-1 à R342-2)
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-7 à R352-8)
      - SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-14 à R352-19)
      - SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux. (Articles R352-27 à R352-47)
      - SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (Articles R*352-48 à R352-57)
      - SECTION 6 : Honorariat. (Articles R352-59 à R352-63)
      - SECTION 7 : Service de santé et de secours médical. (Article R352-66)
    - CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 3 : Règlement de service - commandement. (Articles R352-21 à R352-23)
      - SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (Articles R*352-50 à R*352-51)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
      - SECTION 1 : Généralités. (Articles R353-1 à R353-12)
      - SECTION 2 : Durée du service. (Article R353-14)
      - SECTION 3 : Recrutement. (Articles R353-15 à R353-26)
      - SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature. (Articles R353-27 à R353-30)
      - SECTION 5 : Notation et avancement. (Articles R353-31 à R353-59)
      - SECTION 6 : Discipline. (Articles R353-60 à R353-68)
      - SECTION 7 : Positions. (Article R353-69)
        
        SOUS-SECTION 1 : Activité - congé. (Articles R353-70 à R353-85)
        
        SOUS-SECTION 2 : Détachement. (Articles R353-86 à R353-93)
        
        SOUS-SECTION 3 : Disponibilité. (Articles R353-94 à R353-102)
        
        SOUS-SECTION 4 : Position "sous les drapeaux". (Articles R353-103 à R353-104)
      - SECTION 8 : Cessation de fonctions. (Articles R353-105 à R353-118)
      - SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale. (Articles R353-119 à R353-120)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
      - SECTION 1 : Recrutement. (Articles R354-2 à R354-14)
      - SECTION 2 : Notation et avancement. (Articles R354-15 à R354-21)
      - SECTION 3 : Discipline. (Articles R354-22 à R354-25)
      - SECTION 4 : Cessation de fonctions. (Articles R354-26 à R354-35)
      - SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
        
        SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
        
        PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités. (Articles R*354-36 à R*354-49)
        
        PARAGRAPHE 2 : Affiliation aux assurances sociales. (Articles R*354-51 à R*354-61)
        
        SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire. (Articles R*354-62 à R*354-68)
        
        SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques. (Articles R*354-70 à R*354-71)
        
        SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires. (Articles R*354-72 à R*354-73)
        
        SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite. (Articles R354-74 à R354-78)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires
      - SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
        
        SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
        
        PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités. (Article R*354-50)
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
    - CHAPITRE 1 : Sépultures
      - SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
        
        SOUS-SECTION 1 : Cimetières. (Articles R*361-1 à R*361-9)
        
        SOUS-SECTION 2 : Inhumations. (Articles R361-10 à R361-14)
        
        SOUS-SECTION 3 : Exhumations. (Articles R361-15 à R361-16)
      - SECTION 2 : Concessions funéraires. (Articles R*361-18 à R361-34)
      - SECTION 3 : Chambres funéraires. (Articles R361-36 à R361-39)
      - SECTION 4 : Crémations. (Articles R361-41 à R361-45)
      - SECTION 5 : Dispositions diverses. (Article R361-47)
    - CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps
      - SECTION 1 : Soins de conservation. (Articles R363-2 à R363-3)
      - SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière
        
        SOUS-SECTION 3 : Conditions du transport. (Articles R363-14 à R363-15)
      - SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
        
        SOUS-SECTION 1 : Mise en bière et fermeture du cercueil. (Articles R363-17 à R363-21)
        
        SOUS-SECTION 2 : Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres. (Articles R363-22 à R363-25)
      - SECTION 4 : Dépôts temporaires. (Articles R363-34 à R363-36)
    - CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures
      - SECTION 2 : Surveillance des opérations consécutives au décès. (Articles R364-1 à R364-13)
      - SECTION 3 : Moulages. (Article R364-17)
      - SECTION 3 : Moulages et autopsies. (Articles R364-14 à R364-15)
  - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
    - CHAPITRE 1 : Eau
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R371-1 à R*371-7)
      - SECTION 2 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau. (Articles R*371-9 à R*371-14)
      - SECTION 3 : Contrôle des distributions d'eau. (Articles R*371-15 à R371-24)
    - CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*372-1 à R*372-5)
      - SECTION 2 : Régime financier des services d'assainissement, redevance d'assainissement. (Articles R*372-6 à R*372-18)
    - CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles R*373-1 à R*373-4)
    - CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles R374-1 à R*374-4)
    - CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles R375-1 à R*375-17)
    - CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles R*376-1 à R*376-5)
    - CHAPITRE 7 : Transports publics. (Articles R*377-1 à R*377-7)
    - CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles R*378-1 à R*378-7)
  - TITRE 8 : Participation à des entreprises privées
    - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R381-1 à R381-5)
    - SECTION 2 : Régime des titres. (Articles R381-6 à R381-7)
    - SECTION 3 : Participation des communes au fonctionnement de la société. (Articles R381-8 à R381-25)
    - SECTION 4 : Communes obligataires. (Articles R381-26 à R381-27)
    - SECTION 5 : Commissaires du gouvernement. (Articles R*381-28 à R*381-31)
    - SECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles R381-32 à R*381-33)
  - TITRE 9 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin. (Articles R*391-1 à R391-3)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (Article R*392-1)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R392-2)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles R*393-1 à R393-4)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Article R*394-1)
      - SECTION 2 : Protection contre l'incendie. (Article R*394-2)
      - SECTION 3 : Pompes funèbres et cimetières. (Articles R394-3 à R394-10)
    - CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles R395-1 à R395-2)
- Administration et services communaux
  - Administration de la commune
    - Biens communaux
      - Acquisition, location et affectation de biens . (Article R*311-14)
      - Aliénation de biens . (Article R*311-17)
  - Services communaux
    - Régies municipales
      - Dispositions générales . (Articles R*323-1 à R*323-4)
      - Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie . (Articles R323-8 à R323-10)
      - Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
        
        Dispositions générales . (Article R323-12)
        
        Conseil d'administration . (Articles R323-13 à R323-20)
        
        Directeur . (Articles R323-21 à R323-24)
        
        Agent comptable . (Articles R323-25 à R323-29)
      - Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
        
        Dispositions générales . (Articles R323-33 à R323-37)
        
        Régime financier . (Articles R323-38 à R323-51)
        
        Budget . (Articles R323-52 à R323-57)
        
        Comptabilité . (Articles R323-58 à R323-65)
        
        Compte de fin d'exercice . (Articles R323-66 à R323-70)
      - Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie . (Articles R323-71 à R323-74)
      - Régies dotées de la seule autonomie financière
        
        Création . (Articles R323-76 à R323-80)
        
        Organisation administrative
        
        Dispositions générales . (Articles R323-82 à R323-83)
        
        Conseil d'exploitation . (Articles R323-84 à R323-90)
        
        Directeur . (Articles R323-91 à R323-95)
        
        Agent comptable et régisseur . (Articles R323-96 à R323-97)
        
        Régime financier . (Articles R323-99 à R323-116)
        
        Fin de la régie . (Articles R323-117 à R323-121)
        
        Régies intercommunales . (Articles R323-122 à R323-132)
  - Bibliothèques et musées
    - Bibliothèques
      - Organisation . (Articles R341-2 à R341-11)
      - Catégories de bibliothèques . (Articles R341-12 à R341-14)
  - Protection contre l'incendie
    - Sapeurs-pompiers communaux
      - Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers . (Articles R352-2 à R352-11)
      - Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers . (Article R352-13)
      - Règlement de service - Commandement . (Articles R352-20 à R352-25)
      - Discipline des sapeurs-pompiers communaux . (Articles R352-32 à R352-42)
      - Honorariat . (Article R352-58)
      - Service de santé et de secours médical . (Article R352-64)
    - Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
    - Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
      - Généralités . (Article R353-2)
      - Durée du service . (Article R353-13)
      - Notation et avancement. (Articles R353-43 à R353-49)
    - Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
      - Recrutement . (Article R354-11)
      - Notation et avancement . (Article R354-17)
      - Allocations, rentes et autres prestations
        
        Indemnisation en cas d'incapacité permanente
        
        Allocations, rentes, pensions et indemnités . (Articles R*354-37 à R*354-43)
        
        Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire . (Articles R*354-64 à R*354-65)
        
        Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques . (Article R*354-69)
    - Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
  - Pompes funèbres et cimetières
    - Sépultures
      - Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
        
        Cimetières . (Article R*361-3)
        
        Inhumations . (Article R361-12)
        
        Exhumations . (Article R361-17)
      - Concessions funéraires . (Articles R361-30 à R361-33)
      - Chambres funéraires . (Articles R361-35 à R361-40)
      - Crémations . (Articles R361-42 à R361-43)
      - Dispositions diverses . (Article R361-46)
    - Pompes funèbres
      - Service des pompes funèbres (Articles R*362-1 à R*362-3)
      - Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres (Article R*362-4)
    - Soins de conservation et transport de corps
      - Soins de conservation . (Article R363-1)
      - Transport de corps avant mise en bière
        
        Transport du corps à résidence après décès dans un établissement d'hospitalisation . (Articles R363-4 à R363-9)
        
        Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche . (Articles R363-10 à R363-11)
        
        Conditions du transport . (Articles R363-12 à R363-13)
      - Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
        
        Mise en bière et fermeture du cercueil . (Article R363-16)
        
        Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres (Article R363-23)
        
        Conditions de transport . (Articles R363-26 à R363-33)
  - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
    - Eau
      - Fonds national pour le développement des adductions d'eau . (Article R*371-8)
  - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
    - Dispositions générales . (Article R381-2)
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - TRAVAUX COMMUNAUX
    - TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LES EAUX; TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL . (Article R*315-7)
- LIVRE 16 : Administration et services communaux
  - TITRE 2 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (Articles R351-1 à R*351-4)
    - CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-1 à R352-9)
    - CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (Article R352-12)
    - CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 1 : Règlement de service - Commandement. (Article R352-24)
    - CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 1 : Règlement de service - Commandement. (Article R352-26)
    - CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
      - SECTION 2 : Service de santé et de secours médical. (Articles R352-65 à R352-67)
      - SECTION 3 : Dépenses relatives aux corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-68 à R352-70)
    - CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
      - SECTION 2 : Notation et avancement. (Article R354-16)
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*411-1 à R*411-3)
      - SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
        
        SOUS-SECTION 1 : Constitution du syndicat. (Articles R411-11 à R411-18)
        
        SOUS-SECTION 2 : Formation du comité du syndicat. (Articles R411-19 à R411-26)
        
        SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du comité du syndicat. (Articles R411-27 à R411-34)
        
        SOUS-SECTION 4 : Dispositions diverses. (Articles R411-35 à R411-37)
      - SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
      - SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 1 : Recrutement
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*412-1 à R412-8)
        
        SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. (Articles R412-9 à R412-14)
        
        SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
        
        SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi. (Articles R412-35 à R412-43)
      - SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
        
        SOUS-SECTION 1 : Rôle. (Articles R412-44 à R412-54)
        
        SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration. (Articles R412-55 à R412-73)
        
        SOUS-SECTION 3 : Le budget. (Articles R*412-74 à R412-87)
        
        SOUS-SECTION 4 : Le personnel. (Articles R412-88 à R412-91)
        
        SOUS-SECTION 5 : Organisation des études. (Articles R412-92 à R412-93)
      - SECTION 3 : Promotion sociale. (Articles R412-94 à R412-98)
      - SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Articles R*412-116 à R412-119)
        
        SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
        
        SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
        
        SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
    - CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
    - CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
      - SECTION 1 : Notation. (Article R414-1)
      - SECTION 2 : Avancement. (Articles R*414-2 à R*414-14)
      - SECTION 3 : Discipline
        
        SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline. (Articles R*414-15 à R*414-16)
        
        SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires. (Articles R*414-22 à R*414-28)
        
        SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*414-29)
    - CHAPITRE 5 : Positions
      - SECTION 1 : Activités, congés
        
        SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels. (Articles R415-1 à R*415-5)
        
        SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie. (Article R*415-6)
    - CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (Article R*416-1)
      - SECTION 1 : L'admission à la retraite. (Article R*416-2)
      - SECTION 4 : Nomination dans une autre commune. (Article R*416-3)
      - SECTION 2 : Nomination dans une autre commune. (Article R*416-4)
    - CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
      - SECTION 1 : Sécurité sociale. (Article R417-1)
      - SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité. (Articles R417-5 à R417-21-1)
      - SECTION 4 : Pensions. (Articles R417-22 à R417-23)
  - TITRE 2 : Personnels divers
    - CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R421-1 à R*421-7)
      - SECTION 2 : Représentation aux commissions paritaires. (Articles R421-8 à R421-13)
      - SECTION 3 : Garanties disciplinaires. (Articles R421-14 à R421-23)
      - SECTION 4 : Congés. (Articles R421-24 à R421-26)
      - SECTION 5 : Régime particulier de retraite. (Article R421-27)
    - CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
      - SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*422-1)
      - SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-4)
        
        SOUS-SECTION 1 : Actions de formation. (Articles R*422-5 à R*422-8)
        
        SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
        
        SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
        
        SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
      - SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (Article R422-41)
    - CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat. (Articles R*423-1 à R*423-3)
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
    - CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
      - SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux. (Articles R*432-1 à R*432-3)
      - SECTION 2 : Transfert définitif des personnels. (Articles R*432-4 à R*432-9)
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Article R441-1)
    - CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
      - SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion . (Article R442-1)
      - SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*442-2)
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France. (Articles R443-1 à R443-3)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
        
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
        
        SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires. (Articles R*444-24 à R*444-27)
      - SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
      - SECTION 3 : Rémunération. (Articles R*444-37 à R*444-41)
      - SECTION 4 : Notation et avancement
        
        SOUS-SECTION 1 : Notation. (Articles R*444-42 à R*444-48)
        
        SOUS-SECTION 2 : Avancement. (Articles R*444-49 à R*444-64)
      - SECTION 5 : Discipline. (Articles R*444-65 à R*444-87)
      - SECTION 6 : Positions. (Article R*444-88)
        
        SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Article R*444-89)
        
        PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (Articles R*444-102 à R*444-108)
        
        PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (Article R*444-109)
        
        PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (Article R*444-120)
        
        PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (Article R*444-122)
        
        PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (Articles R*444-123 à R*444-124)
        
        SOUS-SECTION 8 : Mutations. (Articles R*444-169 à R*444-171)
      - SECTION 7 : Cessation de fonctions. (Articles R*444-172 à R*444-186)
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Dispositions générales et organiques
      - Commission nationale paritaire du personnel communal . (Articles R*411-4 à R*411-10)
      - Commission paritaire communale . (Article R411-39)
      - Commission paritaire intercommunale . (Article R411-40)
      - La médaille d'honneur départementale et communal . (Articles R411-41 à R411-54)
    - Recrutement, formation et promotion sociale
      - Formation professionnelle continue . (Article R*412-99)
        
        Actions de formation . (Articles R*412-100 à R*412-104)
        
        Cycles de formation, stages ou autres actions pour la préparation de l'accès aux emplois . (Articles R*412-105 à R*412-110)
        
        Actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle . (Articles R*412-111 à R*412-113)
        
        Coordination des actions de formation en faveur des personnels communaux . (Articles R*412-114 à R*412-115)
    - Rémunération et effectifs (Articles R413-3 à R413-5)
    - AVANCEMENT . (Articles R*414-8 à R*414-9)
    - Notation, avancement et discipline
      - Discipline
        
        Le conseil de discipline . (Articles R*414-17 à R*414-20)
    - POSITIONS
      - Le congé postnatal . (Articles R*415-6-1 à R*415-6-7)
      - Le détachement . (Articles R*415-7 à R*415-11)
      - Position hors cadre . (Articles R*415-12 à R*415-14)
      - La disponibilité . (Article R*415-15)
      - SERVICE A MI-TEMPS . (Articles R415-16 à R415-17)
  - Personnels divers
    - Agents non titulaires
      - Dispositions générales . (Article R*422-2)
      - Cessation de fonctions . (Articles R*422-37 à R*422-40)
      - Congé parental . (Articles R422-42 à R422-49)
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Dispositions générales et organiques
        
        Le conseil administratif supérieur . (Articles R*444-21 à R*444-23)
        
        Les commissions et comités paritaires . (Article R*444-26)
      - Recrutement . (Article R*444-29)
      - Positions
        
        Activité, congés
        
        Service à temps partiel . (Articles R*444-90 à R*444-93)
        
        Service à mi-temps. (Articles R*444-94 à R*444-101)
        
        Congés de maladie . (Articles R*444-110 à R*444-121)
        
        Détachement . (Articles R*444-125 à R*444-142)
        
        POSITION HORS CADRE . (Articles R*444-143 à R*444-149)
        
        Disponibilité. (Articles R*444-150 à R*444-161)
        
        Dispositions communes au détachement et à la disponibilité . (Articles R*444-162 à R*444-163)
        
        Position "sous les drapeaux" . (Articles R*444-164 à R*444-166)
        
        CONGE POSTNATAL . (Articles R*444-167 à R*444-168)
      - Cessation de fonctions . (Article R*444-178)

Masquer le panneau de navigation

Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code des communes