Code de déontologie des agents de police municipale.

Code de déontologie des agents de police municipale
  • TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE. (Articles 6 à 15)
  • TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT. (Articles 16 à 19)