Code général des impôts, CGI.

Code général des impôts
  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
    • Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
      • Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
        • Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
          • Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale
            • I : Contribution sociale de 1 % perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales. (Article 1600-0 A)
            • II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et du fonds de solidarité vieillesse. (Articles 1600-0 C à 1600-0 E)
            • III : Prélèvement social de 1 % perçu au profit de la caisse nationale d'allocations vieillesse des travailleurs salariés (Article 1600-0 F)
          • Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (Article 1600)
          • Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (Article 1601)
          • Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers (Article 1602 A)
          • Section III : Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (Article 1603)
          • Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture (Article 1604)
          • Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers (Article 1607 bis)
          • Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public d'aménagement de la Basse-Seine (Article 1608)
          • Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public de la métropole lorraine. (Article 1609)
          • Section IX bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais (Article 1609 A)
          • Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (Article 1609 B)
          • Section XI : Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes (Article 1609 quater)
          • Section XIII : Impositions perçues par les organismes chargés de la création d'une agglomération nouvelle
        • Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
        • Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre
          • Section I : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (Articles 1622 à 1624 bis)
          • Section I ter : Fonds commun de majoration de rentes viagères et pensions (loi du 24 mai 1951). (Article 1628 ter)
          • Section I quater : Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse (Article 1628 quater)
          • Section I quinquies : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (Article 1628 quinquies)
          • Section IV : Taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales. (Article 1635 bis)
          • Section V bis : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer (Article 1635 bis AA)
      • Titre III bis : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de certains établissements publics
        • Enregistrement - Autres droits et taxes
          • Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol. (Article 1635 quater)
      • Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
        • Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement
          • Section I : Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers (Articles 1641 à 1644)
          • Section II : Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers (Article 1647)
        • Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (Article 1647-00 bis)
        • Chapitre II ter : Cotisation minimum de la taxe professionnelle. (Article 1647 D)
        • Chapitre III : Fonds de péréquation
          • Section I : Fonds régional et départemental
            • II : Fonds départementaux de solidarité pour l'environnement (Article 1648 AB)
    • Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
      • Titre II : Dispositions diverses
        • Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal
          • I : Commission communale des impôts directs (Article 1650)
          • II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 1651 à 1651 F)
          • IV : Dispositions communes aux commissions visées aux articles 1650 à 1652 bis (Article 1653)
          • V : Commission départementale de Conciliation (Voir les articles 349 à 350 C de l'annexe III) (Article 1653 B)
        • Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
          • I : Établissements publics et autres organismes (Article 1654)
          • II bis : Coopératives d'administration ou d'entreprise (Article 1655 A)
          • III : Sociétés de recherche et d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer et sociétés assimilées. (Article 1655 bis)
        • Chapitre III : Déclaration des propriétaires et principaux locataires d'immeubles bâtis (Article 1656)