Détail d'un code

Code de la consommation
Version consolidée au 1 novembre 2009
  • Partie législative
  • Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats.
  • Titre Ier : Information des consommateurs.
  • Chapitre IV : Information sur les délais de livraison. (Article L114-1)
  • Chapitre V : Valorisation des produits et des services.
  • Section 1 : Appellations d'origine.
  • Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité.
  • Sous-section 2 : L'appellation d'origine protégée, l'indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie. (Articles L115-21 à L115-22)
  • Section 4 : Recherche et constatation des infractions prévues aux sections 1 à 3. (Article L115-26-1)
  • Section 5 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer . (Articles L115-27 à L115-33)
  • Titre II : Pratiques commerciales.
  • Chapitre préliminaire : Pratiques commerciales déloyales. (Article L120-1)
  • Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées.
  • Section 1 : Pratiques commerciales trompeuses et publicité.
  • Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance.
  • Section 7 : Annonces de rabais.
    Néant
  • Chapitre II : Pratiques commerciales illicites.
  • Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services. (Article L122-1)
  • Titre III : Conditions générales des contrats.
  • Chapitre II : Clauses abusives.
  • Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives. (Article L132-1)
  • Chapitre V : Du conflit des lois relatives aux clauses abusives. (Article L135-1)
  • Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Article L138-1)
  • Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles.
  • Chapitre unique : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles. (Articles L141-1 à L141-5)
  • Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services.
  • Titre Ier : Conformité.
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Section 5 : Disposition applicable aux acheteurs résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne. (Article L211-18)
  • Chapitre III : Fraudes et falsifications.
  • Chapitre V : Pouvoirs d'enquête.
  • Chapitre VIII : Mesures de police administrative.
  • Section 1 : Dispositions générales
  • Section 2 : Etablissements traitant des produits par ionisation (Article L218-6)
  • Titre II : Sécurité.
  • Livre III : Endettement.
  • Titre Ier : Crédit.
  • Chapitre Ier : Crédit à la consommation.
  • Section 6 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur.
  • Chapitre II : Crédit immobilier.
  • Section 5 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur.
  • Chapitre III : Dispositions communes aux chapitres Ier et II.
  • Section 1 : Le taux d'intérêt.
  • Chapitre IV : Prêt viager hypothécaire.
  • Titre II : Activité d'intermédiaire.
  • Chapitre Ier : Protection des débiteurs et des emprunteurs.
  • Titre III : Traitement des situations de surendettement. (Article L330-1)
  • Chapitre II : Des compétences du juge de l'exécution en matière de traitement des situations de surendettement.
  • Section 1 : Du contrôle par le juge des mesures recommandées par la commission de surendettement. (Articles L332-1 à L332-4)
  • Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  • Section 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L334-7)
  • Livre IV : Les associations de consommateurs.
  • Titre Ier : Agrément des associations.
  • Chapitre II : Les sociétés coopératives de consommation. (Article L412-1)
  • Titre II : Actions en justice des associations.
  • Chapitre Ier : Action exercée dans l'intérêt collectif des consommateurs.
  • Section 2 : Action en cessation d'agissements illicites (Article L421-6)
  • Livre V : Les institutions.
  • Titre Ier : Les organes de concertation.
  • Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation.
    Néant
  • Chapitre II : Les comités départementaux de la consommation.
    Néant
  • Titre II : Les organes de coordination administrative.
  • Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la consommation.
    Néant
  • Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation.
    Néant
  • Titre III : L'Institut national de la consommation.
  • Chapitre II : Organes consultatifs.
    Néant
  • Chapitre III : Dispositions d'ordre comptable.
    Néant
  • Chapitre IV : Dispositions diverses.
    Néant
  • Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II
    Néant
  • Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses.
  • Chapitre Ier
    Néant
  • Chapitre II
    Néant
  • Titre VI : Le laboratoire d'essais.
  • Partie réglementaire
  • Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats.
  • Titre Ier : Information des consommateurs.
  • Chapitre Ier : Obligation générale d'information.
    Néant
  • Chapitre IV : Information sur les délais de livraison. (Article R114-1)
  • Chapitre V : Valorisation des produits et des services.
  • Section 1 : Appellations d'origine.
    Néant
  • Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles.
    Néant
  • Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité.
    Néant
  • Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer (Articles R115-1 à R115-3)
  • Titre II : Pratiques commerciales.
  • Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées.
  • Section 1 : Publicité.
    Néant
  • Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
  • Section 7 : Annonces de rabais.
    Néant
  • Section 8 : Publicité et pratiques commerciales concernant les préparations pour nourrissons.
    Néant
  • Chapitre II : Pratiques commerciales illicites.
  • Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services.
    Néant
  • Section 3 : Ventes ou prestations "à la boule de neige"
    Néant
  • Section 4 : Abus de faiblesse.
    Néant
  • Titre III : Conditions générales des contrats.
  • Chapitre Ier : Arrhes et acomptes
    Néant
  • Chapitre II : Clauses abusives.
  • Chapitre III : Interprétation et forme des contrats.
    Néant
  • Chapitre V : Du conflit de lois relatives aux clauses abusives.
    Néant
  • Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles.
  • Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles. (Articles R141-1 à R141-5)
  • Livre II : Qualité des produits et des services.
  • Titre Ier : Conformité.
  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Section 1 : Garantie légale.
    Néant
  • Chapitre II : Obligation générale de conformité.
    Néant
  • Chapitre III : Fraudes et falsifications.
    Néant
  • Chapitre IV : Mesures d'application.
  • Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (Article R214-3)
  • Section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (Article R214-7)
  • Section 12 : Produits laitiers et matières grasses laitières ou non (Article R214-12)
  • Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale (Article R214-16)
  • Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées (Article R214-17)
  • Section 18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Article R214-18)
  • Chapitre V : Pouvoirs d'enquête
  • Section 5 : Marquage communautaire de conformité.
    Néant
  • Titre II : Sécurité.
  • Chapitre II : Habilitations et pouvoirs des agents.
    Néant
  • Livre III : Endettement.
  • Titre Ier : Crédit.
  • Chapitre Ier : Crédit à la consommation.
  • Section 2 : Publicité.
    Néant
  • Section 6 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur.
  • Section 7 : Sanctions.
    Néant
  • Section 8 : Procédure.
    Néant
  • Chapitre II : Crédit immobilier
  • Section 1 : Champ d'application.
    Néant
  • Section 2 : Publicité.
    Néant
  • Section 4 : Le contrat principal.
    Néant
  • Section 5 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur
  • Sous-section 3 : Dispositions communes.
    Néant
  • Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente. (Article R312-4)
  • Section 7 : Sanctions.
    Néant
  • Section 8 : Procédure.
    Néant
  • Chapitre III : Dispositions communes
  • Section 1 : Le taux d'intérêt
  • Section 2 : Les cautions.
    Néant
  • Section 4 : Délais de grâce.
    Néant
  • Section 5 : Lettres de change et billets à ordre.
    Néant
  • Section 6 : Pouvoirs d'enquête.
    Néant
  • Section 7 : Textes d'application.
    Néant
  • Titre II : Activité d'intermédiaire pour le règlement des dettes.
    Ce titre ne contient pas de dispositions réglementaires.
  • Titre III : Traitement des situations de surendettement.
  • Chapitre Ier : Commission de surendettement des particuliers.
  • Section 2 : Procédure devant la commission de surendettement des particuliers.
  • Sous-section 2 : Instruction de la demande de traitement d'une situation de surendettement.
  • Sous-section 5 : Mesures de traitement du surendettement.
  • Chapitre II : Procédure devant le juge de l'exécution.
  • Section 2 : Du contrôle par le juge des mesures recommandées
  • Section 3 : Procédure de rétablissement personnel
  • Sous-section 5 : Liquidation des biens du débiteur
  • Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  • Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article R334-2)
  • Livre IV : Les associations de consommateurs.
  • Titre Ier : Agrément des associations.
  • Titre II : Action en justice des associations.
  • Chapitre Ier : Action exercée dans l'intérêt collectif des consommateurs.
    Néant
  • Livre V : Les institutions.
  • Titre Ier : Les organes de concertation.
  • Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation.
  • Titre II : Les organes de coordination administrative.
  • Titre III : L'institut national de la consommation.
  • Chapitre IV : Dispositions diverses.
    Néant
  • Titre VI : Le laboratoire d'essais.
    Néant
  • Annexes
  • CATÉGORIES D'INGRÉDIENTS POUR LESQUELS L'INDICATION DE LA CATÉGORIE PEUT REMPLACER CELLE DU NOM SPÉCIFIQUE (Article Annexe I)
  • CATÉGORIES D'INGRÉDIENTS QUI SONT OBLIGATOIREMENT DÉSIGNÉS SOUS LE NOM DE LEUR CATÉGORIE, SUIVI DE LEUR NOM SPÉCIFIQUE OU DU NUMÉRO CE (Article Annexe II)
  • Liste des ingrédients devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Article Annexe III)
  • Annexe : clauses visées au troisième alinéa de l'article L. 132-1