Code de la consommation

Code de la consommation
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
      • Titre Ier : Information des consommateurs
        • Chapitre Ier : Obligation générale d'information
          Néant
        • Chapitre IV : Information sur les délais de livraison (Article R114-1)
        • Chapitre V : Valorisation des produits et des services
          • Section 1 : Appellations d'origine
            Néant
          • Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles
            Néant
          • Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
            Néant
      • Titre II : Pratiques commerciales
        • Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées
          • Section 1 : Publicité
            Néant
          • Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
            • Sous-section 1 : Dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers. (Articles R121-1 à R121-2)
          • Section 7 : Annonces de rabais
            Néant
          • Section 8 : Publicité et pratiques commerciales concernant les préparations pour nourrissons
            Néant
        • Chapitre II : Pratiques commerciales illicites
          • Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services.
            Néant
          • Section 3 : Ventes ou prestations "à la boule de neige"
            Néant
          • Section 4 : Abus de faiblesse.
            Néant
      • Titre III : Conditions générales des contrats
        • Chapitre Ier : Arrhes et acomptes
          Néant
        • Chapitre III : Interprétation et forme des contrats
          Néant
        • Chapitre V : Du conflit de lois relatives aux clauses abusives
          Néant
      • Titre IV : Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles
        • Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux pouvoirs des agents et aux actions juridictionnelles (Articles R141-1 à R141-5)
    • Livre II : Qualité des produits et des services
      • Titre Ier : Conformité
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          • Section 1 : Garantie légale.
            Néant
        • Chapitre II : Obligation générale de conformité.
          Néant
        • Chapitre III : Fraudes et falsifications.
          Néant
        • Chapitre IV : Mesures d'application.
    • Livre IV : Les associations de consommateurs
      • Titre Ier : Agrément des associations.
        • Chapitre II : Les sociétés coopératives de consommation.
          Néant
      • Titre II : Action en justice des associations.
        • Chapitre Ier : Action exercée dans l'intérêt collectif des consommateurs.
          Néant