Code des marchés publics

Code des marchés publics (édition 2006)
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
      • Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense. (Article 4)
    • TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (Article 5)
      • Chapitre II : Spécifications techniques. (Article 6)
      • Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats. (Articles 7 à 9)
      • Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales. (Article 14)
      • Chapitre VII : Marchés réservés. (Article 15)
    • TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
      • Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
        • Section 3 : Règles communes de fonctionnement. (Article 25)
      • Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
        • Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (Article 26)
        • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (Article 27)
      • Chapitre III : Règles générales de passation
        • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations. (Article 32)
        • Section 5 : Interdictions de soumissionner. (Article 43)
        • Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. (Articles 44 à 47)
        • Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques. (Article 51)
        • Section 9 : Examen des candidatures et des offres
          • Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (Article 52)
          • Sous-section 2 : Attribution des marchés. (Article 53)
          • Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques. (Article 54)
          • Sous-section 4 : Offres anormalement basses. (Article 55)
        • Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique. (Article 56)
      • Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
        • Section 3 : Procédure de dialogue compétitif. (Article 67)
        • Section 4 : Autres procédures
          • Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication. (Article 68)
          • Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation. (Article 69)
      • Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés
        • Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques. (Article 71)
        • Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles. (Article 72)
        • Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance. (Article 73)
        • Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre. (Article 74)
        • Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. (Article 75)
        • Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur (Article 75-1)
      • Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique. (Article 78)
    • TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
      • Chapitre Ier : Régime financier
        • Section 3 : Financement
          • Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés. (Articles 106 à 110)
          • Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME). (Article 111)
      • Chapitre III : Exécution complémentaire. (Article 118)
    • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
      • Chapitre unique : Contrôle des marchés
        • Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (Articles 119 à 124)
        • Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat. (Article 125)
        • Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat. (Article 126)
    • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Chapitre Ier : Règlement des litiges
        • Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics. (Article 127)
      • Chapitre IV : Liste des marchés conclus. (Article 133)
  • DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
      • Section 1 : Définitions et principes fondamentaux. (Article 134)
    • TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. (Article 142)
      • Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. (Article 143)
      • Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
        • Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (Article 144)
        • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (Article 145)
      • Chapitre III : Organisation de la publicité
        • Section 1 : Avis périodique indicatif. (Article 149)
      • Chapitre V : Sélection des candidatures. (Article 156)
      • Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
        • Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint. (Articles 162 à 164)
        • Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. (Articles 165 à 166)
        • Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. (Article 167)
        • Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre. (Article 168)
        • Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation (Article 168-1)
        • Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (Article 168-2)
      • Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (Article 169)
    • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. (Article 174)
  • TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ. (Article 176)
    • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
      • Chapitre II : Exclusions
        • Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux (Article 181)
        • Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux (Articles 182 à 184)
    • TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
      • Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
        • Section 1 : Présentation et seuils des procédures (Article 201)
        • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres (Article 202)
      • Chapitre II : Règles générales de passation
        • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations (Article 207)
        • Section 5 : Interdictions de soumissionner (Article 216)
        • Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
          • Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens (Article 218)
          • Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats (Articles 219 à 225)
        • Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques (Article 231)
        • Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
          • Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens (Article 232)
          • Sous-section 2 : Sélection des candidatures (Article 233)
          • Sous-section 3 : Attribution des marchés (Article 234)
          • Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques (Article 235)
          • Sous-section 5 : Offres anormalement basses (Article 236)
        • Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique (Article 237)
      • Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
        • Section 3 : Procédure de dialogue compétitif (Article 245)
        • Section 4 : Marché de conception-réalisation (Article 246)
      • Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
        • Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants (Article 247)
        • Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles (Article 248)
        • Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre (Article 249)
    • TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
      • Chapitre Ier : Régime financier (Article 259)
        • Section 3 : Financement
          • Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés (Articles 271 à 273)
          • Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) (Article 274)
      • Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
        • Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
          • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités (Articles 276 à 281)
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance (Articles 282 à 283)
      • Chapitre III : Exécution complémentaire (Article 284)
    • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
      • Chapitre Ier : Contrôle des marchés
        • Section 1 : Contrôle des coûts de revient (Article 289)
        • Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat (Article 290)
  • CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    • Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article 293)