Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport (Article R112-2) - Légifrance

Code du sport

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Code du sport

Version en vigueur au 25 juillet 2007

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Code du sport
Partie réglementaire - Décrets (Articles R112-1 à R425-1)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (Articles R112-1 à D142-32)
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES (Articles R112-1 à D114-7)
    - Chapitre II : Etablissements publics nationaux (Articles R112-1 à D112-25)
      - Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport (Article R112-2)
        Article R112-2

Article R112-2
Abrogé par Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 1
Le Centre national pour le développement du sport exerce ses missions dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre IV.

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