Les sièges et les ressorts des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :
Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Pau, Poitiers et Toulouse.
Lyon : ressorts des tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et Nice.
Nancy : ressorts des tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Châlons-sur-Marne, Dijon, Lille, Nancy et Strasbourg.
Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans, Rennes et Rouen.
Paris : ressorts des tribunaux administratifs de Paris et Versailles, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
VersionsLiens relatifsChaque cour administrative d'appel est composée de chambres dont le nombre est fixé comme suit :
Lyon et Paris : trois chambres ;
Bordeaux, Nancy et Nantes : deux chambres.
VersionsLiens relatifs
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CHAPITRE III : Organisation des cours administratives d'appel. (Articles R7 à R8)