Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 et R. 5131-16.VersionsLiens relatifs
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 5131-4 à D. 5131-15.VersionsLiens relatifs
Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;
2° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie ;
3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.Versions
Code de la défense
Chapitre unique (Articles R5361-1 à D5361-3)