Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire. (Article 999) - Légifrance

Code rural (ancien)

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Version en vigueur au 24 décembre 1958

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Code rural (ancien)
Livre VII : Dispositions sociales (Articles 984 à 1262)
- Titre Ier : Régime du travail (Articles 984 à 999)
  - Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire. (Article 999)
    - Article 999

Article 999
Abrogé par Loi 74-1116 1974-12-27 art. 1 JORF 29 décembre 1974
Modifié par Ordonnance 58-1297 1958-12-23 art. 10 JORF 24 décembre 1958
(texte abrogé).

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