Code de procédure pénale

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« Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française (Article A59) »
Code de procédure pénale

Version en vigueur au 12 mai 2005

  • Article A59

    Création Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005

    Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

    SPIP

    SIÈGE

    ANTENNE

    RESSORT DE COMPÉTENCE

    Polynésie française.

    Papeete.

    Néant.

    Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutanie.

    Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).

    Centre de détention de Taiohae (Marquises), Polynésie française.

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