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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
Les intérêts des obligations revalorisables prévues à l'article L 315-26 du code de la construction et de l'habitation et représentatives d'emprunts émis avant le 1er janvier 1965 sont affranchis de la retenue à la source.
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