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- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-34)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles R712-1 à R783-1)
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles D721-1 à D726-5)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles R712-1 à R783-1)
Création Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005
Création Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005Le directeur, dans la limite de ses pouvoirs, engage les dépenses de la caisse. Il est seul chargé de la liquidation de toutes les dépenses.
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