Modifié par Décret 79-235 1979-03-19 art. 4 JORF 25 mars 1979
Modifié par Décret 72-436 1972-05-29 art. 1 JORF 30 mai 1972
Modifié par Décret 67-62 1967-01-14 art. 1 JORF 20 janvier 1967
Création Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959Les analyses toxicologiques sont ainsi cotées, pour chaque expert, lorsque les dosages de plusieurs éléments ne peuvent être groupés en une seule opération :
1° Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang ... B 50
2° Dosage de l'oxycarbonémie ... B 50
3° Dosage de l'oxyde de carbone dans l'atmosphère ... B 50
4° Dosage de la benzolémie ... B 70
5° Recherche et dosage du trichloréthylène et de l'acide trichloracétique ... B 70
6° Recherche et dosage d'un élément toxique dans les viscères ... B 220
7° Expertise toxicologique complète ... B 1500
8° Recherche et dosage des amphétamines dans le sang ou les urines ... B 60 9° Recherche et dosage des stupéfiants dans le sang ou les urines ... B 150.
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Code de procédure pénale
c) Toxicologie (Article R118)