Les articles L. 311-1 à L. 311-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et des articles L. 312-17 et L. 312-18. L'article L. 352-1 s'y applique également.
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Les articles L. 313-1 à L. 313-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8Les articles L. 313-7 à L. 313-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Les articles L. 313-12, L. 313-21 et L. 313-22 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Les articles L. 313-23 à L. 313-41 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Les articles L. 313-50 et L. 313-51 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Code monétaire et financier
Section 1 : Les opérations de banque (Articles L743-1 à L743-7)