Les articles L. 311-1 à L. 311-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et des articles L. 312-17 et L. 312-18. L'article L. 352-1 s'y applique également.
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Les articles L. 313-1 à L. 313-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8Les articles L. 313-7 à L. 313-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Les articles L. 313-12, L. 313-21 et L. 313-22 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Les articles L. 313-23 à L. 313-41 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Les articles L. 313-50 et L. 313-51 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Le titre II du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article L. 322-2 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.VersionsLiens relatifs
Les articles L. 330-1 et L. 330-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Au I de l'article L. 330-1, les mots :
" internationale " et " établissement non résident ayant un statut comparable " sont supprimés.
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Le chapitre Ier du titre IV du livre III ainsi que les articles L. 353-1 et L. 353-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Code monétaire et financier
Chapitre III : Les services (Articles L743-1 à L743-11)