Document prévu par l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-200 du code de la construction et de l'habitation. (Article Annexe II à l'article R353-200, art. 1)

• Annexe II à l'article R353-200, art. 1

  Création Décret 83-1001 1983-11-22 art. 1 JORF 23 novembre 1983
  

  Description du programme de ....

  I. - Désignation du ou des immeubles (1).

  II. - Composition du programme.

  A. - Locaux auxquels s'applique la présente convention :

  1. Nombre des logements prévus par type de logements avec numéro des logements ;

  2. Surface habitable ;

  3. Surface corrigée des logements (2) ;

  4. Dépendances (nombre et surface) ;

  5. Locaux collectifs résidentiels (nombre et surface) ;

  6. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type).

  B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la convention.

  III. - Origine de propriété (3).

  IV. - Renseignements administratifs.

  1. Permis de construire ou déclaration de construction ;

  2. Modalités de financement (4) ;

  Financement principal,

  Date d'octroi du prêt,

  Numéro du prêt,

  Durée,

  Financement complémentaire,

  Date d'achèvement de la construction ou certificat de conformité,

  Fait à Paris, le ....

  (1) Etablie conformément à l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière.

  (2) Dans le cas où le bailleur est un organisme d'H.L.M..

  (3) Etablie conformément à l'article 3 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 précité.

  (4) Renseignements à compléter dès que les décisions définitives de financement sont intervenues.

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