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Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Modifié par Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 2Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par la présente section.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
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