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Le président de la chambre régionale des comptes nomme le greffier parmi les fonctionnaires affectés à la chambre pour exercer la fonction d'assistant de vérification.
Le greffier prête serment devant la chambre.
VersionsLiens relatifsTransféré par Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 83
Création Décret 2000-338 2000-04-14 jorf 16 avril 2000Le président de la chambre régionale des comptes peut, en cas d'absence ou d'empêchement du greffier, faire appel pour le suppléer à un fonctionnaire affecté à la chambre.
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