- ORGANISATION COMMUNALE (abrogé)
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers (abrogé)
- Partie législative (Articles L412-55 à L501-3)
- LIVRE 1 : Organisation communale (abrogé)
- TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Nom des communes. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire. (abrogé)
- TITRE 2 : Organes de la commune (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Conseil municipal (abrogé)
- SECTION 1 : Formation. (abrogé)
- SECTION 2 : Fonctionnement. (abrogé)
- SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. (abrogé)
- SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux. (abrogé)
- SECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux (abrogé)
- SECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat. (abrogé)
- SECTION 7 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle. (abrogé)
- SECTION 8 : Droit à la formation. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Maires et adjoints (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Frais de mission et de représentation. (abrogé)
- SECTION 3 : Indemnités de fonctions. (abrogé)
- SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints. (abrogé)
- SECTION 4 : Retraite des élus municipaux. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Conseil municipal (abrogé)
- TITRE 3 : Police (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales (abrogé)
- SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police. (abrogé)
- SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers. (abrogé)
- SECTION 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale. (abrogé)
- SECTION 4 : Agents de police municipale. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales (abrogé)
- TITRE 4 : Stations classées (abrogé)
- TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (abrogé)
- TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes. (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Syndicats de communes (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Districts. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Communautés urbaines (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine. (abrogé)
- SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine (abrogé)
- SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations. (abrogé)
- SECTION 5 : Le conseil de communauté (abrogé)
- SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine. (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes. (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Communautés de communes
- CHAPITRE 8 : Communautés de villes (abrogé)
- CHAPITRE 9 : Dispositions communes (abrogé)
- TITRE 7 : Agglomérations nouvelles (abrogé)
- TITRE 8 : Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)
- TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes (abrogé)
- Organisation communale (abrogé)
- Fusion de communes
(abrogé)
- DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES . (abrogé)
- Nom, limites territoriales et population des communes (abrogé)
- SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE . (abrogé)
- ORGANES DE LA COMMUNE (abrogé)
- CONSEIL MUNICIPAL . (abrogé)
- FORMATION . (abrogé)
- Fonctionnement . (abrogé)
- MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL . (abrogé)
- Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux (abrogé)
- ATTRIBUTIONS . (abrogé)
- NULLITE DES DELIBERATIONS (abrogé)
- APPROBATION DES DELIBERATIONS . (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
(abrogé)
- CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX . (abrogé)
- CONSEIL MUNICIPAL . (abrogé)
- POLICE (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES
(abrogé)
- POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE . (abrogé)
- Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers (abrogé)
- POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS . (abrogé)
- Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale . (abrogé)
- POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE . (abrogé)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES (abrogé)
- Responsabilités des communes (abrogé)
- RESPONSABILITE DES COMMUNES
(abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES . (abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES
(abrogé)
- Stations classées
(abrogé)
- Classement
(abrogé)
- Office du tourisme. (abrogé)
- Dispositions communes aux stations classées
(abrogé)
- Office de tourisme . (abrogé)
- Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
(abrogé)
- Stations de tourisme (abrogé)
- Classement
(abrogé)
- Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
(abrogé)
- Section de communes
(abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Commission syndicale de la section . (abrogé)
- SECTION DE COMMUNE .
(abrogé)
- COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION . (abrogé)
- SECTEUR DE COMMUNE . (abrogé)
- Communes associées . (abrogé)
- Section de communes
(abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (abrogé)
- Le conseil municipal (abrogé)
- Le maire et les adjoints (abrogé)
- La police municipale (abrogé)
- Intérêts communs
(abrogé)
- Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes (abrogé)
- Syndicats de communes (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
(abrogé)
- MAIRE ET ADJOINTS . (abrogé)
- POLICE MUNICIPALE . (abrogé)
- SECTION DE COMMUNE POSSEDANT UN PATRIMOINE SEPARE . (abrogé)
- INTERETS COMMUNS
(abrogé)
- ADMINISTRATION DU PATRIMOINE POSSEDE INDIVISEMENT PAR PLUSIEURS COMMUNES . (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
(abrogé)
- La police municipale . (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) . (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Le conseil de Paris (abrogé)
- MAIRE ET ADJOINTS (abrogé)
- Le préfet de police . (abrogé)
- PREFET DE POLICE . (abrogé)
- COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT . (abrogé)
- LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS . (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (abrogé)
- Fusion de communes
(abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales (abrogé)
- TITRE 1 : Budget (abrogé)
- TITRE 2 : Dépenses. (abrogé)
- TITRE 3 : Recettes (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts. (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (abrogé)
- SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité. (abrogé)
- SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes (abrogé)
- SECTION 3 : Taxe sur la publicité (abrogé)
- SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (abrogé)
- SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage (abrogé)
- SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun (abrogé)
- SECTION 7 : Droits de port. (abrogé)
- SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public (abrogé)
- SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus (abrogé)
- SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (abrogé)
- SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Dotation de base. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensation (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine. (abrogé)
- SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions. (abrogé)
- SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales. (abrogé)
- SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales. (abrogé)
- SECTION 4 : Concours particuliers (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes. (abrogé)
- SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions. (abrogé)
- SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales. (abrogé)
- SECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière. (abrogé)
- SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Subventions (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes. (abrogé)
- TITRE 4 : Comptabilité (abrogé)
- TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement. (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine. (abrogé)
- CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes. (abrogé)
- CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes (abrogé)
- TITRE 6 : Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)
- FINANCES COMMUNALES (abrogé)
- DEPENSES . (abrogé)
- DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES (abrogé)
- DOTATION FORFAITAIRE (abrogé)
- DOTATION DE PEREQUATION (abrogé)
- CONCOURS PARTICULIERS (abrogé)
- COMITE DES FINANCES LOCALES (abrogé)
- Comptabilité (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- COMPTABILITE DU MAIRE . (abrogé)
- ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT . (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
(abrogé)
- SYNDICAT DE COMMUNES . (abrogé)
- DISTRICT (abrogé)
- Dispositions applicables au district . (abrogé)
- COMMUNAUTE URBAINE (abrogé)
- Dispositions applicables à la communauté urbaine . (abrogé)
- SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT . (abrogé)
- ENSEMBLE URBAIN (abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Comptabilité. (abrogé)
- Budget. (abrogé)
- Recettes. (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
(abrogé)
- COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION . (abrogé)
- COMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (abrogé)
- Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
(abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Versement destiné aux transports en commun . (abrogé)
- Comité du fonds d'égalisation des charges . (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne* (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris. (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (abrogé)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux (abrogé)
- TITRE 1 : Administration de la commune (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Biens communaux. (abrogé)
- SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens. (abrogé)
- SECTION 2 : Aliénation de biens. (abrogé)
- SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif. (abrogé)
- Article L311-13
- Article L311-14
- Article L311-15
- Article L311-16
- Article L311-17
- Article L311-18
- Article L311-19
- Article L311-20
- Article L311-21
- Article L311-22
- Article L311-23
- Article L311-24
- Article L311-25
- Article L311-26
- Article L311-27
- Article L311-28
- Article L311-29
- Article L311-30
- Article L311-31
- Article L311-32
- Article L311-33
- CHAPITRE 2 : Dons et legs (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Marchés. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Travaux communaux (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Archives communales. (abrogé)
- CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Biens communaux. (abrogé)
- TITRE 2 : Services communaux (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Régies municipales (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (abrogé)
- SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (abrogé)
- SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Concessions et affermages (abrogé)
- TITRE 3 : Voirie. (abrogé)
- TITRE 4 : Bibliothèques et musées (abrogé)
- TITRE 5 : Protection contre l'incendie (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (abrogé)
- TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (abrogé)
- TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Eau (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées. (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Gaz. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Electricité. (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Transports publics. (abrogé)
- CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (abrogé)
- TITRE 8 : Participation à des entreprises privées. (abrogé)
- TITRE 9 : Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux. (abrogé)
- SECTION 3 : Dons et legs. (abrogé)
- SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (abrogé)
- SECTION 5 : Actions judiciaires. (abrogé)
- SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières (abrogé)
- SECTION 7 : Monts-de-piété publics. (abrogé)
- SECTION 8 : Participation à des entreprises privées. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin (abrogé)
- TITRE 1 : Administration de la commune (abrogé)
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
(abrogé)
- BIENS COMMUNAUX
(abrogé)
- ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS . (abrogé)
- Aliénation de biens. (abrogé)
- REGIME DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF (abrogé)
- DONS ET LEGS
(abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES . (abrogé)
- REDUCTION DES CHARGES DES LIBERALITES . (abrogé)
- MARCHES . (abrogé)
- ACTIONS JUDICIAIRES .
(abrogé)
- ACTIONS INTENTEES CONTRE LA COMMUNE . (abrogé)
- ARCHIVES COMMUNALES . (abrogé)
- BIENS COMMUNAUX
(abrogé)
- Administration et services communaux (abrogé)
- Administration de la commune (abrogé)
- Biens communaux (abrogé)
- Acquisition, location et affectation de biens . (abrogé)
- Aliénation de biens. (abrogé)
- Dons et legs (abrogé)
- Adjudications publiques en matière de biens communaux. (abrogé)
- Marchés. (abrogé)
- Travaux communaux (abrogé)
- Actions judiciaires (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Actions intentées par la commune (abrogé)
- Biens communaux (abrogé)
- Services communaux (abrogé)
- Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages. (abrogé)
- Régies municipales (abrogé)
- Dispositions générales (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière (abrogé)
- Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (abrogé)
- Concessions et affermages (abrogé)
- VOIRIE . (abrogé)
- PROTECTION CONTRE L'INCENDIE . (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Sapeurs-pompiers communaux . (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
(abrogé)
- ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
(abrogé)
- CAISSE COMMUNALE DE SECOURS ET DE RETRAITE . (abrogé)
- ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
(abrogé)
- Pompes funèbres et cimetières
(abrogé)
- Sépultures
(abrogé)
- Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations . (abrogé)
- CHAMBRES FUNERAIRES . (abrogé)
- SERVICE DES POMPES FUNEBRES . (abrogé)
- REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES . (abrogé)
- Pompes funèbres
(abrogé)
- Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres (abrogé)
- Sépultures
(abrogé)
- Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (abrogé)
- Eau (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU . (abrogé)
- ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS . (abrogé)
- ELECTRICITE . (abrogé)
- HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS . (abrogé)
- TRANSPORTS PUBLICS (abrogé)
- ABATTOIRS ET ETABLISSEMENTS FRIGORIFIQUES PUBLICS . (abrogé)
- Eau (abrogé)
- PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES . (abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*. (abrogé)
- Biens communaux et établissements communaux (abrogé)
- Adjudications publiques en matière de biens communaux. (abrogé)
- Actions judiciaires. (abrogé)
- Pompes funèbres et cimetières
(abrogé)
- Service des pompes funèbres. (abrogé)
- Transport de corps. (abrogé)
- Concessions funéraires. (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
(abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) . (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris
(abrogé)
- Protection contre l'incendie. (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*. (abrogé)
- Administration de la commune (abrogé)
- Services communaux (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
- Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages. (abrogé)
- REGIES MUNICIPALES
(abrogé)
- DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE . (abrogé)
- REGIES AYANT POUR OBJET DE COMBATTRE LES PRIX EXCESSIFS DES DENREES ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE . (abrogé)
- CONCESSIONS ET AFFERMAGES . (abrogé)
- Personnel communal (abrogé)
- Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (abrogé)
- Dispositions générales et organiques (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Article L411-1
- Article L411-2
- Article L411-3
- Article L411-4
- Article L411-5
- Article L411-6
- Article L411-7
- Article L411-8
- Article L411-9
- Article L411-10
- Article L411-11
- Article L411-12
- Article L411-13
- Article L411-14
- Article L411-15
- Article L411-16
- Article L411-17
- Article L411-18
- Article L411-19
- Article L411-20
- Article L411-21
- Article L411-22
- Article L411-23
- Commission nationale paritaire du personnel communal . (abrogé)
- Syndicat de communes pour le personnel communal . (abrogé)
- Commission paritaire communale . (abrogé)
- Commission paritaire intercommunale . (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Recrutement, formation et promotion sociale (abrogé)
- Recrutement (abrogé)
- Centre de formation des personnels communaux (abrogé)
- Promotion sociale . (abrogé)
- Dispositions applicables à certains personnels (abrogé)
- Dispositions applicables aux gardes champêtres et agents de la police municipale. (abrogé)
- GARDES CHAMPETRES ET AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE . (abrogé)
- Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (abrogé)
- RECRUTEMENT . (abrogé)
- CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
(abrogé)
- LE BUDGET . (abrogé)
- LE PERSONNEL . (abrogé)
- Rémunération et effectifs . (abrogé)
- REMUNERATIONS ET EFFECTIFS . (abrogé)
- Notation, avancement et discipline (abrogé)
- DISCIPLINE
(abrogé)
- CONSEIL DE DISCIPLINE . (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARDES CHAMPETRES ET AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE . (abrogé)
- Positions . (abrogé)
- Activités, congés . (abrogé)
- ACTIVITE
(abrogé)
- CONGES ANNUELS . (abrogé)
- CONGE POSTNATAL . (abrogé)
- Le congé postnatal . (abrogé)
- Le détachement . (abrogé)
- Position hors cadre . (abrogé)
- La disponibilité . (abrogé)
- Position "sous les drapeaux" . (abrogé)
- Activités, congés . (abrogé)
- Cessation de fonctions (abrogé)
- PRESTATIONS FAMILIALES . (abrogé)
- Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (abrogé)
- Dispositions générales et organiques (abrogé)
- Personnels divers (abrogé)
- AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET . (abrogé)
- AGENTS NON TITULAIRES. (abrogé)
- Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
(abrogé)
- Fusion de communes . (abrogé)
- Création de communauté urbaine . (abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*. (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France . (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris . (abrogé)
- Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (abrogé)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L412-55 à L444-5)
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L412-55 à L417-11)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles L412-55 à L412-57)
- CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.
- CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Positions
- CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Article L417-11)
- TITRE 2 : Personnels divers (Articles L421-2 à L421-6)
- CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux (Articles L421-2 à L421-6)
- SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.
- SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles L421-2 à L421-5)
- SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)
- CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.
- CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux (Articles L421-2 à L421-6)
- TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
- TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles L441-4 à L444-5)
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L412-55 à L417-11)
- LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)
- LIVRE 1 : Organisation communale (abrogé)
- Partie réglementaire (Articles R*236-27 à R*444-186)
- LIVRE 1 : Organisation communale (abrogé)
- Organisation communale (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*236-27 à R*236-29)
- TITRE 1 : Budget (abrogé)
- TITRE 2 : Dépenses. (abrogé)
- TITRE 3 : Recettes (Articles R*236-27 à R*236-29)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (abrogé)
- SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité (abrogé)
- SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes (abrogé)
- SECTION 3 : Taxe sur la publicité (abrogé)
- SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (abrogé)
- SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires. (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (abrogé)
- SECTION 7 : Droits de port. (abrogé)
- SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public (abrogé)
- SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus (abrogé)
- SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (abrogé)
- SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Concours particuliers. (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attribution. (abrogé)
- SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales. (abrogé)
- Article R*234-18
- Article R*234-19
- Article R*234-20
- Article R*234-21
- Article R*234-22
- Article R*234-23
- Article R*234-24
- Article R*234-25
- Article R*234-26
- Article R*234-27
- Article R*234-28
- Article R*234-29
- Article R*234-30
- Article R*234-31
- Article R*234-32
- Article R*234-33
- Article R*234-34
- Article R*234-35
- SECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 bis : Répartition de la dotation de solidarité urbaine (abrogé)
- SECTION 2 : Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. (abrogé)
- SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Subventions (abrogé)
- SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (abrogé)
- SECTION 2 : Subventions d'investissement (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques. (abrogé)
- Article R*235-14
- Article R*235-15
- Article R*235-16
- Article R*235-17
- Article R*235-18
- Article R*235-19
- Article R*235-20
- Article R*235-21
- Article R*235-22
- Article R*235-23
- Article R*235-24
- Article R*235-25
- Article R*235-26
- Article R*235-27
- Article R*235-28
- Article R*235-29
- Article R*235-30
- Article R235-31
- Article R*235-32
- Article R*235-33
- Article R*235-34
- Article R*235-35
- Article R*235-36
- Article R*235-37
- Article R*235-38
- Article R*235-39
- Article R*235-40
- Article R*235-41
- PARAGRAPHE 3 : Subventions globales. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées. (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (Articles R*236-27 à R*236-29)
- SECTION 1 : Avances. (abrogé)
- SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (abrogé)
- SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (Articles R*236-27 à R*236-29)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R*236-29)
- Article R*236-27
- Article R*236-28
- Article R*236-29
- Article R236-30
- Article R236-31
- Article R236-32
- Article R236-33
- Article R236-34
- Article R236-35
- Article R236-36
- Article R236-37
- Article R236-38
- Article R236-39
- Article R236-40
- Article R236-41
- Article R236-42
- Article R236-43
- Article R236-44
- Article R236-45
- Article R236-46
- Article R236-47
- SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
(abrogé)
- SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
(abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (abrogé)
- SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
(abrogé)
- TITRE 4 : Comptabilité (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
(abrogé)
- SECTION 3 : Comptabilité du comptable. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait. (abrogé)
- TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine (abrogé)
- CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes. (abrogé)
- CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes. (abrogé)
- TITRE 6 : Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (abrogé)
- SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles. (abrogé)
- SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges (abrogé)
- SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (abrogé)
- SECTION 4 : fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France. (abrogé)
- SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (abrogé)
- FINANCES COMMUNALES (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour. (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour. (abrogé)
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme. (abrogé)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux (abrogé)
- TITRE 1 : Administration de la commune (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Biens communaux (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dons et legs (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Marchés. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Travaux communaux (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Archives communales. (abrogé)
- CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- TITRE 2 : Services communaux (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Régies municipales (abrogé)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (abrogé)
- SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (abrogé)
- SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Concessions et affermages (abrogé)
- TITRE 3 : Voirie. (abrogé)
- TITRE 4 : Bibliothèques et musées (abrogé)
- TITRE 5 : Protection contre l'incendie (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- SECTION 3 : Règlement de service - commandement. (abrogé)
- SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux. (abrogé)
- Article R352-27
- Article R352-28
- Article R352-29
- Article R352-30
- Article R352-31
- Article R352-32
- Article R352-33
- Article R352-34
- Article R352-35
- Article R352-36
- Article R352-37
- Article R352-38
- Article R352-39
- Article R352-40
- Article R352-41
- Article R352-42
- Article R352-43
- Article R352-44
- Article R352-45
- Article R352-46
- Article R352-47
- SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (abrogé)
- SECTION 6 : Honorariat. (abrogé)
- SECTION 7 : Service de santé et de secours médical. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- SECTION 3 : Règlement de service - commandement. (abrogé)
- SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels (abrogé)
- SECTION 1 : Généralités. (abrogé)
- SECTION 2 : Durée du service. (abrogé)
- SECTION 3 : Recrutement. (abrogé)
- SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature. (abrogé)
- SECTION 5 : Notation et avancement. (abrogé)
- Article R353-31
- Article R353-32
- Article R353-33
- Article R353-34
- Article R353-35
- Article R353-36
- Article R353-37
- Article R353-38
- Article R353-39
- Article R353-40
- Article R353-41
- Article R353-42
- Article R353-43
- Article R353-44
- Article R353-45
- Article R353-46
- Article R353-47
- Article R353-48
- Article R353-49
- Article R353-50
- Article R353-50-1
- Article R353-50-2
- Article R353-50-3
- Article R353-51
- Article R353-52
- Article R353-53
- Article R353-54
- Article R353-55
- Article R353-56
- Article R353-57
- Article R353-58
- Article R353-59
- SECTION 6 : Discipline. (abrogé)
- SECTION 7 : Positions. (abrogé)
- SECTION 8 : Cessation de fonctions. (abrogé)
- SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (abrogé)
- SECTION 1 : Recrutement. (abrogé)
- SECTION 2 : Notation et avancement. (abrogé)
- SECTION 3 : Discipline. (abrogé)
- SECTION 4 : Cessation de fonctions. (abrogé)
- SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires. (abrogé)
- SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Sépultures (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Pompes funèbres (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps (abrogé)
- SECTION 1 : Soins de conservation. (abrogé)
- SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Transport de corps à résidence. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Transport de corps vers un établissement de santé. (abrogé)
- SOUS-SECTION 3 : Conditions du transport. (abrogé)
- SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil (abrogé)
- SECTION 4 : Dépôts temporaires. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures (abrogé)
- TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Eau (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Gaz. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Electricité. (abrogé)
- CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Transports publics. (abrogé)
- CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (abrogé)
- TITRE 8 : Participation à des entreprises privées (abrogé)
- TITRE 9 : Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (abrogé)
- TITRE 1 : Administration de la commune (abrogé)
- Administration et services communaux (abrogé)
- Administration de la commune (abrogé)
- Biens communaux (abrogé)
- Acquisition, location et affectation de biens . (abrogé)
- Aliénation de biens . (abrogé)
- Dons et legs (abrogé)
- Biens communaux (abrogé)
- Services communaux (abrogé)
- Régies municipales (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie . (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative (abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Conseil d'administration . (abrogé)
- Directeur . (abrogé)
- Agent comptable . (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement (abrogé)
- Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie . (abrogé)
- Régies dotées de la seule autonomie financière (abrogé)
- Création . (abrogé)
- Organisation administrative
(abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Conseil d'exploitation . (abrogé)
- Directeur . (abrogé)
- Agent comptable et régisseur . (abrogé)
- Régime financier . (abrogé)
- Fin de la régie . (abrogé)
- Régies intercommunales . (abrogé)
- Régies municipales (abrogé)
- Bibliothèques et musées (abrogé)
- Protection contre l'incendie (abrogé)
- Sapeurs-pompiers communaux
(abrogé)
- Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers . (abrogé)
- Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers . (abrogé)
- Règlement de service - Commandement . (abrogé)
- Discipline des sapeurs-pompiers communaux . (abrogé)
- Honorariat . (abrogé)
- Service de santé et de secours médical . (abrogé)
- Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
(abrogé)
- Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
(abrogé)
- Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- Discipline. (abrogé)
- Honneurs et récompenses. (abrogé)
- Honorariat. (abrogé)
- Service de santé et de secours médical. (abrogé)
- Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
(abrogé)
- Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (abrogé)
- Règlement de service - commandement. (abrogé)
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels (abrogé)
- Généralités . (abrogé)
- Durée du service . (abrogé)
- Notation et avancement. (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
(abrogé)
- RECRUTEMENT . (abrogé)
- AVANCEMENT (abrogé)
- DISCIPLINE (abrogé)
- POSITIONS
(abrogé)
- ACTIVITE - CONGE . (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT. (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
(abrogé)
- RECRUTEMENT . (abrogé)
- NOTATION ET AVANCEMENT . (abrogé)
- ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
(abrogé)
- INDEMNISATION EN CAS D'INCAPACITE PERMANENTE
(abrogé)
- ALLOCATIONS, RENTES, PENSIONS ET INDEMNITES . (abrogé)
- AFFILIATION AUX ASSURANCES SOCIALES . (abrogé)
- INDEMNITES ALLOUEES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE . (abrogé)
- INDEMNISATION EN CAS D'INCAPACITE PERMANENTE
(abrogé)
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (abrogé)
- Recrutement . (abrogé)
- Notation et avancement . (abrogé)
- Allocations, rentes et autres prestations (abrogé)
- Indemnisation en cas d'incapacité permanente
(abrogé)
- Allocations, rentes, pensions et indemnités . (abrogé)
- Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire . (abrogé)
- Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques . (abrogé)
- Indemnisation en cas d'incapacité permanente
(abrogé)
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires* (abrogé)
- Sapeurs-pompiers communaux
(abrogé)
- Pompes funèbres et cimetières (abrogé)
- Sépultures (abrogé)
- Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
(abrogé)
- Cimetières . (abrogé)
- Inhumations . (abrogé)
- Exhumations . (abrogé)
- Concessions funéraires . (abrogé)
- Chambres funéraires . (abrogé)
- Crémations . (abrogé)
- Dispositions diverses . (abrogé)
- Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
(abrogé)
- Pompes funèbres (abrogé)
- Service des pompes funèbres (abrogé)
- Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres (abrogé)
- Soins de conservation et transport de corps (abrogé)
- Soins de conservation . (abrogé)
- Transport de corps avant mise en bière
(abrogé)
- Transport du corps à résidence après décès dans un établissement d'hospitalisation . (abrogé)
- Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche . (abrogé)
- Conditions du transport . (abrogé)
- Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil (abrogé)
- Mise en bière et fermeture du cercueil . (abrogé)
- Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres (abrogé)
- Conditions de transport . (abrogé)
- Police des funérailles et des sépultures (abrogé)
- Sépultures (abrogé)
- Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (abrogé)
- Eau
(abrogé)
- Fonds national pour le développement des adductions d'eau . (abrogé)
- ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS . (abrogé)
- Eau
(abrogé)
- PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
(abrogé)
- Dispositions générales . (abrogé)
- Administration de la commune (abrogé)
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE (abrogé)
- SERVICES COMMUNAUX
(abrogé)
- REGIES MUNICIPALES
(abrogé)
- REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
(abrogé)
- CREATION . (abrogé)
- REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
(abrogé)
- CREATION . (abrogé)
- REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
(abrogé)
- REGIES MUNICIPALES
(abrogé)
- LIVRE 16 : Administration et services communaux (abrogé)
- TITRE 2 : Protection contre l'incendie (abrogé)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 3 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 7 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*. (abrogé)
- CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*. (abrogé)
- CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (abrogé)
- TITRE 2 : Protection contre l'incendie (abrogé)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-1 à R*444-186)
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-1 à R417-23)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*411-1 à R411-55)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*411-1 à R*411-3)
- SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal (abrogé)
- SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
- SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale. (Articles R411-41 à R411-53)
- SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
- CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles R*412-1 à R*412-127)
- SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-34)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*412-1 à R412-8)
- SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. (Articles R412-9 à R412-14)
- SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
- Article R412-15
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Article R412-19
- Article R412-20
- Article R412-21
- Article R412-22
- Article R412-23
- Article R412-24
- Article R412-25
- Article R412-26
- Article R412-27
- Article R412-28
- Article R412-29
- Article R412-30
- Article R412-31
- Article R*412-32
- Article R412-33
- Article R412-34
- SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi. (abrogé)
- SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Rôle. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration. (abrogé)
- Article R412-55
- Article R412-56
- Article R412-57
- Article R412-58
- Article R412-59
- Article R412-60
- Article R412-61
- Article R412-62
- Article R412-63
- Article R412-64
- Article R412-65
- Article R412-66
- Article R412-67
- Article R412-68
- Article R412-69
- Article R412-70
- Article R412-71
- Article R412-72
- Article R412-73
- SOUS-SECTION 3 : Le budget. (abrogé)
- SOUS-SECTION 4 : Le personnel. (abrogé)
- SOUS-SECTION 5 : Organisation des études. (abrogé)
- SECTION 3 : Promotion sociale. (Articles R412-94 à R412-98)
- SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (Articles R412-120 à R*412-127)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (abrogé)
- SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
- SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
- SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
- SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-34)
- CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
- CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles R414-1 à R*414-29)
- CHAPITRE 5 : Positions (Articles R415-1 à R*415-6)
- CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (Articles R*416-1 à R*416-3)
- CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles R417-1 à R417-23)
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*411-1 à R411-55)
- TITRE 2 : Personnels divers (Articles R*422-1 à R422-41)
- CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Agents non titulaires (Articles R*422-1 à R422-41)
- SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*422-1)
- SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-36)
- SOUS-SECTION 1 : Actions de formation. (Articles R*422-5 à R*422-8)
- SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
- SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
- Article R*422-15
- Article R*422-16
- Article R*422-17
- Article R*422-18
- Article R*422-19
- Article R*422-20
- Article R*422-21
- Article R*422-22
- Article R*422-23
- Article R*422-24
- Article R*422-25
- Article R*422-26
- Article R*422-27
- Article R*422-28
- Article R*422-29
- Article R*422-30
- Article R*422-31
- Article R*422-32
- SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
- SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (Article R422-41)
- CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat.
- TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles R*432-1 à R*432-9)
- TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles R442-1 à R*444-186)
- CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R442-1 à R*442-2)
- CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-1 à R*444-186)
- SECTION 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*444-1 à R*444-20)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
- Article R*444-1
- Article R*444-2
- Article R*444-3
- Article R*444-4
- Article R*444-5
- Article R*444-6
- Article R*444-7
- Article R*444-8
- Article R*444-9
- Article R*444-10
- Article R*444-11
- Article R*444-12
- Article R*444-13
- Article R*444-14
- Article R*444-15
- Article R*444-16
- Article R*444-17
- Article R*444-18
- Article R*444-19
- Article R*444-20
- SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires. (abrogé)
- SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
- SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
- SECTION 3 : Rémunération. (Articles R*444-37 à R*444-41)
- SECTION 4 : Notation et avancement (Articles R*444-42 à R*444-64)
- SECTION 5 : Discipline.
- Article R*444-65
- Article R*444-66
- Article R*444-67
- Article R*444-68
- Article R*444-69
- Article R*444-70
- Article R*444-71
- Article R*444-72
- Article R*444-73
- Article R*444-74
- Article R*444-75
- Article R*444-76
- Article R*444-77
- Article R*444-78
- Article R*444-79
- Article R*444-80
- Article R*444-81
- Article R*444-82
- Article R*444-83
- Article R*444-84
- Article R*444-85
- Article R*444-86
- Article R*444-87
- SECTION 6 : Positions. (Articles R*444-88 à R*444-171)
- SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Articles R*444-89 à R*444-124)
- PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel. (Articles R444-90 à R444-93)
- PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (Articles R*444-102 à R*444-108)
- PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (Article R*444-109)
- PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (Article R*444-120)
- PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (Article R*444-122)
- PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (Articles R*444-123 à R*444-124)
- SOUS-SECTION 8 : Mutations. (Articles R*444-169 à R*444-171)
- SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Articles R*444-89 à R*444-124)
- SECTION 7 : Cessation de fonctions. (Articles R*444-172 à R*444-186)
- SECTION 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*444-1 à R*444-20)
- TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-1 à R417-23)
- Personnel communal (abrogé)
- Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (abrogé)
- Dispositions générales et organiques (abrogé)
- Commission nationale paritaire du personnel communal . (abrogé)
- SYNDICAT DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
(abrogé)
- CONSTITUTION . (abrogé)
- Commission paritaire communale . (abrogé)
- Commission paritaire intercommunale . (abrogé)
- La médaille d'honneur départementale et communal . (abrogé)
- MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE . (abrogé)
- RECRUTEMENT
(abrogé)
- MODALITES DE RECRUTEMENT APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS . (abrogé)
- CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
(abrogé)
- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION . (abrogé)
- Recrutement, formation et promotion sociale (abrogé)
- Formation professionnelle continue . (abrogé)
- Actions de formation . (abrogé)
- Cycles de formation, stages ou autres actions pour la préparation de l'accès aux emplois . (abrogé)
- Actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle . (abrogé)
- Coordination des actions de formation en faveur des personnels communaux . (abrogé)
- Dispositions applicables à certains personnels
(abrogé)
- Dispositions applicables aux personnels divers. (abrogé)
- Formation professionnelle continue . (abrogé)
- Rémunération et effectifs (abrogé)
- AVANCEMENT . (abrogé)
- Notation, avancement et discipline (abrogé)
- DISCIPLINE . (abrogé)
- POSITIONS (abrogé)
- PRESTATIONS FAMILIALES . (abrogé)
- ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE . (abrogé)
- Dispositions générales et organiques (abrogé)
- Personnels divers (abrogé)
- Dispositions particulières (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)
- Dispositions générales et organiques (abrogé)
- Recrutement . (abrogé)
- REMUNERATION . (abrogé)
- AVANCEMENT . (abrogé)
- Positions (abrogé)
- Activité, congés (abrogé)
- Service à temps partiel . (abrogé)
- Service à mi-temps. (abrogé)
- Congés de maladie . (abrogé)
- ACTIVITES, CONGES . (abrogé)
- Détachement . (abrogé)
- Article R*444-125
- Article R*444-126
- Article R*444-127
- Article R*444-128
- Article R*444-129
- Article R*444-130
- Article R*444-131
- Article R*444-132
- Article R*444-133
- Article R*444-134
- Article R*444-135
- Article R*444-136
- Article R*444-137
- Article R*444-138
- Article R*444-139
- Article R*444-140
- Article R*444-141
- Article R*444-142
- POSITION HORS CADRE . (abrogé)
- Disponibilité. (abrogé)
- Dispositions *applicables* au détachement et à la disponibilité. (abrogé)
- Dispositions communes au détachement et à la disponibilité . (abrogé)
- Position "sous les drapeaux" . (abrogé)
- CONGE POSTNATAL . (abrogé)
- Activité, congés (abrogé)
- Cessation de fonctions . (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)
- Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (abrogé)
Code des communes