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Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Création Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 26 () JORF 16 avril 1995
Création Décret n°95-403 du 14 avril 1995 - art. 31 () JORF 16 avril 1995Les enseignements en section d'apprentissage sont dispensés par les catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l'établissement d'accueil de la section, dans le respect des règles statutaires qui sont applicables à ces personnels.
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