Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, et de la Réunion, les dispositions des chapitres III et IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie.
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Code général des collectivités territoriales
CHAPITRE Ier : Organisation. (Article R2561-1)