Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L742-2) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 26 juin 2004

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Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
    - Chapitre II : Les produits (Articles L742-1 à L742-7)
      - Section unique : Les instruments financiers (Articles L742-1 à L742-7)
        Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L742-2)
        Article L742-2

Article L742-2
Modifié par Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 61 (V) JORF 26 juin 2004
Les articles L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4 à L. 212-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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