Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
VersionsLes conditions de la circulation des étrangers en France sont déterminées par voie réglementaire.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)