Le montant du versement pour sous-densité est calculé, sous réserve des dispositions de l'article R. 331-20, selon la formule :
Vsd = v/2 × [K (Sd-Si)-Sa-Sb]/ K (Sd-Si) ≤ 0.25 v
Dans laquelle :
Vsd = le montant du versement pour sous-densité ;
v = la valeur vénale du terrain ;
K = le seuil minimal de densité ;
Sd = la surface du terrain de l'unité foncière ;
Si = la surface du terrain rendu inconstructible pour des raisons physiques ou du fait de prescriptions ou servitudes administratives ;
Sa = la surface de plancher de la construction projetée déterminée conformément à l'article L. 112-1 ;
Sb = la surface de plancher des constructions existantes non destinées à être démolies, déterminée conformément à l'article L. 112-1.
VersionsLiens relatifsDans les lotissements, le montant du versement pour sous-densité est calculé selon la formule suivante :
Vsd = v/2 × [KS-Sa-Sb]/ KS ≤ 0.25 v
Dans laquelle :
Vsd = le montant du versement pour sous-densité ;
v = la valeur vénale du terrain ;
KS = la surface de plancher résultant du seuil minimal de densité attribuée par le lotisseur, figurant dans le certificat mentionné à l'article R. * 442-11 ;
Sa = la surface de plancher de la construction projetée déterminée conformément à l'article L. 112-1 ;
Sb = la surface de plancher des constructions existantes non destinées à être démolies, déterminée conformément à l'article L. 112-1.
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Code de l'urbanisme
Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité (Articles R331-19 à R331-20)