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- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
En cas de contestation de cet avis médical par le salarié ou l'employeur, le recours est adressé dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise. La demande énonce les motifs de la contestation.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesL'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude mentionne les délais et voies de recours.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesLa décision de l'inspecteur du travail peut être contestée dans un délai de deux mois devant le ministre chargé du travail.
VersionsLiens relatifsInformations pratiques