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Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé par Loi 1810-02-16 promulguée le 26 février 1810
Modifié par Loi 1832-04-28 art. 12En cas de nouvelles contraventions de l'espèce exprimée en l'article précédent, le ministre du culte qui les aura commises sera puni, savoir :Pour la première récidive, d'un emprisonnement de deux à cinq ans ;
Et pour la seconde, de la détention criminelle à temps de dix à vingt ans.
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