La commission nationale est chargée de définir les orientations et les objectifs dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.Versions
La Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport est présidée conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des sports.
Elle comprend :
1° Quatre représentants du ministère de l'intérieur :
a) Le directeur du cabinet du ministre ;
b) Le directeur général de la police nationale ;
c) Le préfet de police ;
d) Le directeur central de la sécurité publique.
2° Quatre représentants du ministère chargé des sports :
a) Le directeur du cabinet du ministre ;
b) Le directeur des sports ;
c) Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
d) Un agent de la direction des sports.
3° Quatre représentants des ministères partenaires :
a) Un représentant du ministère de la défense (gendarmerie nationale) ;
b) Un représentant du ministère de la justice ;
c) Un représentant du ministère de l'éducation nationale ;
d) Un représentant du ministère délégué à la ville ;
4° Le président de la cellule interministérielle d'animation et de suivi des contrats locaux de sécurité.
5° Six représentants du mouvement sportif :
a) Le président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Les présidents ou leurs représentants de cinq fédérations sportives désignées par le Comité national olympique et sportif français.
6° Un représentant de l'Association des maires de France désigné par cette association.
7° Un directeur de service municipal des sports.
8° Huit personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports, choisies parmi les sportifs, les arbitres et juges sportifs, les présidents de clubs sportifs et les membres du milieu universitaire compétents dans le domaine du sport.
Les membres mentionnés aux 1° et 2° peuvent se faire représenter sauf celui mentionné au d) du 2°.VersionsLiens relatifs
Outre les membres mentionnés à l'article A. 142-40, la commission peut, en tant que de besoin, faire participer à ses travaux toute personne dont les compétences lui seraient utiles.VersionsLiens relatifs
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère chargé des sports.Versions
Code du sport
Section 5 La Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport (Articles A142-39 à A142-42)