Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1) - Légifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 17 juillet 2004

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Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D113-1 à R264-19)
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D113-1 à D164-1)
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Articles D161-1 à D164-1)
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article D163-1)
      Article D163-1

Article D163-1
Sont applicables en Polynésie française les articles D. 123-15 à D. 123-21.

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