Code de l'environnement

Version en vigueur au 16 avril 2024

    • La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins sept jours avant la date de sa prise d'effet.

    • Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :

      Départements appartenant aux régions suivantes

      Date d'ouverture générale au plus tôt le

      Date de clôture générale au plus tard le

      Corse

      Premier dimanche de septembre

      Dernier jour de février

      Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes

      Deuxième dimanche de septembre

      Dernier jour de février

      Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne

      Troisième dimanche de septembre

      Dernier jour de février

    • Par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau suivant qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau.

      Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil ou pour le sanglier :

      Espèces

      Date d'ouverture spécifique au plus tôt le

      Date de clôture spécifique au plus tard le

      Conditions spécifiques de chasse

      Chevreuil

      1er juin

      Dernier jour de février

      Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.

      cerf élaphe

      1er septembre

      Dernier jour de février

      Daim

      1er juin

      Dernier jour de février

      Mouflon

      1er septembre

      Dernier jour de février

      Chamois

      1er septembre

      Dernier jour de février

      Isard

      1er septembre

      Dernier jour de février

      Sanglier

      1er juin

      31 mai

      Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

      Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.

      Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

      Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1er juillet de la même année le bilan des effectifs prélevés.

      Grand tétras

      Troisième dimanche de septembre

      1er novembre

      Petit tétras

      Troisième dimanche de septembre

      11 novembre

      Lagopède des Alpes

      Ouverture générale

      11 novembre

      Perdrix bartavelle

      Ouverture générale

      11 novembre

      Gélinotte

      Ouverture générale

      11 novembre

      Lièvre variable

      Ouverture générale

      11 novembre

      Marmotte

      Ouverture générale

      11 novembre

      Perdrix grise de plaine

      Premier dimanche de septembre

      Clôture générale

      L'ouverture anticipée du premier dimanche de septembre à l'ouverture générale n'est possible que pour les populations naturelles, sur les territoires couverts pour toute la période d'ouverture par un plan de gestion cynégétique approuvé en application de l'article L. 425-15 du code de l'environnement ou par un plan de chasse et si, du 1er septembre à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée avec un chien d'arrêt, un chien leveur ou rapporteur de gibier.

      Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

    • Par exception aux dispositions de l'article R. 424-6, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers.

    • Les dérogations prévues par le troisième alinéa de l'article L. 424-2 sont accordées par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 424-9.


      Ces arrêtés précisent :


      -les espèces qui font l'objet des dérogations ;


      -les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort autorisés ;


      -les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations peuvent être mises en œuvre ;


      -les personnes autorisées à les mettre en œuvre ;


      -les contrôles qui seront opérés.

    • Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

      Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ;

      Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.

      Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :



      DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le


      DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le


      Tourterelle

      14 juillet

      Dernier dimanche d'août

      Grive

      Premier dimanche d'octobre

      Premier dimanche de janvier

    • Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

      Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;

      Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

      Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :



      DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le


      DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le


      Tourterelle, ortolan

      Ouverture générale

      30 septembre

      Ramier, perdrix, grive

      Ouverture générale

      30 novembre

    • Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :



      DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE

      au plus tôt le :


      DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE

      au plus tôt le :


      Lièvre


      1er mai


      15 août


      Tangue


      15 février


      15 avril


      Cerf


      1er juin


      1er décembre


      Gibier à plume


      1er juin


      15 août

    • Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

      Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

      Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

      Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :


      DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le

      DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le

      CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse

      Gibier sédentaire


      Cerf de Virginie

      31 août

      2e dimanche de décembre

      Lièvre variable

      31 août

      Dernier dimanche de février
      Lièvre arctique31 aoûtDernier dimanche de février

      Gélinotte, lagopède

      13 septembre

      2 octobre
      Faisan de ColchideDernier samedi de septembreDernier dimanche de février

      Gibier migrateur


      Migrateurs de terre :

      Canards et limicoles

      31 août

      31 décembre

      La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.

      Migrateurs de mer :

      Canards marins

      1er octobre

      31 mars
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