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- Annexes (Articles R513-7 annexe 1 à Annexe à l'article R438-1)
- Livre 2 : Réglementation du travail (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
- Titre 3 : Hygiène et sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
- Chapitre 3 : Sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
- Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Article Annexe à l'article R233-84)
- Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs (Article Annexe à l'article R233-84)
- Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Article Annexe à l'article R233-84)
- Chapitre 3 : Sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
- Titre 3 : Hygiène et sécurité (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
- Livre 2 : Réglementation du travail (Articles Annexe à l'article R233-84 à Annexe à l'article R233-151)
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 21 () JORF 18 août 1996
Modifié par Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 34 () JORF 18 août 19969.1. Marquage et notice d'instructions.
A l'exception des dispositions relatives au marquage CE et aux informations concernant l'émission de bruit aérien, les paragraphes 1.7.3 et 1.7.4 sont applicables aux composants de sécurité.
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