Code du travail

Version en vigueur au 23 novembre 1973

  • Sont soumis aux dispositions de la présente section les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances de quelque nature que ce soit publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance.

  • Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et les femmes employés dans les établissements mentionnés à l'article précédent ne peuvent porter, traîner ou pousser tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ceux-ci des charges d'un poids supérieur aux poids suivants :

    1. Port des fardeaux.

    Personnel masculin de quatorze ou quinze ans : 15 kg ;

    Personnel masculin de seize ou dix-sept ans : 20 kg ;

    Personnel féminin de quatorze ou quinze ans : 8 kg ;

    Personnel féminin de seize ou dix-sept ans : 10 kg ;

    Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 25 kg.

    2. Transport par wagonnets circulant sur voie ferrée.

    Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 500 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de moins de seize ans : 150 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de seize ans ou dix-sept ans : 300 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 600 kg (véhicule compris).

    3. Transport sur brouettes.

    Personnel masculin de moins de dix-huit ans et féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg (véhicule compris).

    4. Transport sur véhicules à trois ou quatre roues dits "placières, pousseuses, pousse-à-main", etc.

    Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 60 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de moins de seize ans : 35 kg (véhicule compris) ;

    Personnel féminin de seize ans et plus : 60 kg (véhicule compris).

    5. Transport sur charrettes à bras à deux roues dites "haquets", brancards, charretons, voitures à bras, etc.

    Personnel masculin de moins de dix-huit ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 130 kg (véhicule compris).

    6. Transport sur tricycles porteurs à pédales. Personnel masculin de moins de seize ans : 50 kg (véhicules compris) ; Personnel masculin de seize ou dix-sept ans : 75 kg (véhicules compris) ;

    Les modes de transports énoncés aux 3. et 5. ci-dessus sont interdits aux femmes de moins de dix-huit ans.

    Le transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux femmes.

    Le transport sur diables ou cabrouets est interdit au personnel masculin de moins de dix-huit ans et aux femmes.

  • Il est interdit de faire porter, pousser ou traîner une charge quelconque par des femmes dans les trois semaines qui suivent leurs couches. L'interdiction ne s'applique que lorsque l'intéressée a fait connaître au chef de l'établissement la date de ses couches.

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