La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2, désignée par le ministre chargé des sports.VersionsLiens relatifs
Outre son président, la commission mentionnée à l'article A. 142-1 comprend vingt-quatre membres désignés parmi ceux mentionnés à l'article R. 142-2 :
1° Six représentants de l'Etat :
a) Le directeur des sports ;
b) Le directeur en charge de l'emploi et de la formation dans le domaine du sport ;
c) Un directeur régional ou un directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
d) Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
e) Le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
f) Le représentant du ministre chargé du tourisme.
2° Trois élus :
a) Un maire ou un conseiller municipal ;
b) Un président de conseil général ou un conseiller général ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional.
3° Huit représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives :
a) Le président du Comité national olympique et sportif français ;
b) Cinq représentants du mouvement sportif désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
d) Un représentant du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;
e) Le représentant de la Coordination nationale du tourisme social et associatif ;
4° Deux représentants des organisations syndicales et patronales ;
5° Deux représentants des éducateurs sportifs et des enseignants intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives ;
6° Trois personnalités qualifiées compétentes dans le domaine des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport.
Les membres mentionnés aux 1° a et 3° a et b peuvent se faire représenter.VersionsLiens relatifs
La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2 désignée par le ministre chargé des sports.VersionsLiens relatifs
Outre son président, elle comprend vingt-quatre membres :
1° Cinq représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 142-2 :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Un directeur régional ou un directeur départemental de la jeunesse et des sports et de la vie associative ;
c) Le représentant du ministère chargé de l'équipement ;
d) Le représentant du ministère de l'intérieur ;
e) Le représentant du ministère de l'éducation nationale.
2° Six représentants des élus mentionnés au 2° de l'article précité :
a) Quatre maires ou conseillers municipaux ;
b) Un président de conseil général ou un conseiller général ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional.
3° Huit représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnées au 3° de l'article précité.
4° Deux représentants des entreprises mentionnées au 5° de l'article précité :
a) Le représentant des industries du sport ;
b) Le représentant des commerces d'articles de sport.
5° Trois personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article précité.VersionsLiens relatifs
Code du sport
Section 1 Le Conseil national des activités physiques et sportives (Articles A142-1 à A142-4)