Code des douanes

Version en vigueur au 18 avril 2024

  • A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière mais non compris le montant :

    a) Des droits de sortie ;

    b) Des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.

Retourner en haut de la page