Code monétaire et financier

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« Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R752-4 à R752-7) »
Code monétaire et financier

Version en vigueur au 25 août 2005

  • I. - Les articles R. 214-1 à R. 214-19, R. 214-23, R. 214-24, R. 214-26, R. 214-27 à l'article R. 214-28 sauf son IV, les articles R. 214-29 à R. 214-50 et l'article R. 214-90 sont applicables en Polynésie française.

    II. - Pour l'application du présent code en Polynésie française, les références au code de commerce sont remplacées par des références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

  • Les articles D. 214-20 à D. 214-22 et D. 214-91 sont applicables en Polynésie française.

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