Les articles D. 411-1 et D. 411-2 sont applicables en Polynésie française, à l'exception des 4°, 6° et 7° du I de l'article D. 411-1 et des 1°, 2° et 5° du II du même article.
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Code monétaire et financier
Section 1 : L'appel public à l'épargne (Article D754-1)