Le chapitre Ier du titre V du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie. Les articles L. 465-1 à L. 465-3 y sont également applicables.
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Les articles L. 465-4 et L. 466-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Code monétaire et financier
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L744-12 à L744-13)