Les articles L. 515-2 et L. 515-3 ainsi que l'article L. 571-13 sont applicables en Polynésie française.
VersionsLiens relatifs
Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8Les articles L. 515-4 à L. 515-12 sont applicables en Polynésie française.
VersionsLiens relatifs
Les articles L. 516-1 et L. 516-2 sont applicables en Polynésie française.
VersionsLiens relatifs
- VersionsLiens relatifs
Les articles L. 519-1 à L. 519-5 ainsi que les articles L. 571-15 et L. 571-16 sont applicables en Polynésie française.
VersionsLiens relatifs
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable en Polynésie française, à l'exception des articles L. 511-12, L. 511-21 à L. 511-28 et L. 511-34. Les articles L. 571-1 à L. 571-9 sont également applicables en Polynésie française.
VersionsLiens relatifs
Code monétaire et financier
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles L755-2 à L755-1)