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- Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à D257-2)
Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.
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