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- Le présent livre est applicable à Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions suivantes :
1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Barthélemy ;
2° Les références au territoire français sont remplacées par les références au territoire de Saint-Barthélemy.VersionsLiens relatifs - Le présent livre est applicable à Saint-Martin sous réserve des dispositions suivantes :
1° Les références à la France sont remplacées par les références à la collectivité de Saint-Martin ;
2° Les références au territoire français sont remplacées par les références au territoire de Saint-Martin.VersionsLiens relatifs