Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes sur livrets édictées en application de l'article L. 611-1.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesLe plafond des sommes qui peuvent être déposées sur le livret jeune est fixé par décret.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesLe montant prévu à l'article R. 221-84 est fixé à 1 600 euros.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesLa capitalisation peut porter le solde du compte au-delà du plafond prévu à l'article R. 221-84.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesSeul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt.
VersionsInformations pratiquesLes sommes inscrites au crédit d'un livret jeune sont remboursables à vue.
VersionsInformations pratiquesSeul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de retrait.
VersionsInformations pratiquesL'autorisation de retrait mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 221-24, comme l'opposition du représentant légal mentionnée au même alinéa, est notifiée à l'établissement ou à l'organisme dépositaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesAucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
VersionsInformations pratiquesLe taux de l'intérêt servi au déposant est fixé en application de l'article L. 611-1.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesLes versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement.
VersionsInformations pratiquesAu 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.
VersionsInformations pratiquesEn cas de clôture du compte en cours d'année, l'intérêt acquis est crédité au jour de la clôture du compte.
VersionsInformations pratiquesLes opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix des établissements ou organismes dépositaires, soit à inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.
VersionsInformations pratiquesAucuns frais ni commission d'aucune sorte ne sont perçus pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune.
VersionsInformations pratiques
Code monétaire et financier
Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. (Articles R221-83 à R221-97)