Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Articles R745-1 à D745-4)

Code monétaire et financier

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Article R745-1
Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-6 et R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article D745-2
Les articles D. 511-8 à D. 511-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article R745-3)
- Article R745-3
  L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.
Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article D745-4)
- Article D745-4
  Les articles D. 517-1 à D. 517-3 et D. 517-6 à D. 517-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.