Code de la défense

Version en vigueur au 28 novembre 2008


  • On appelle organisme à vocation interarmées (OVIA) un organisme qui remplit les conditions suivantes :
    1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ;
    2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne.
    Le personnel peut provenir d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien.

Retourner en haut de la page