Code de commerce

Version en vigueur au 21 janvier 2009


  • Epreuves juridiques, réglementation
    professionnelle, économie et comptabilité

    Matières juridiques :
    Saisies mobilières.
    Le droit de la vente de meubles aux enchères publiques :
    ― ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ;
    ― les textes applicables ;
    ― la fiscalité ;
    ― le droit de suite ;
    ― l'intervention de l'Etat : droit de préemption ;
    ― les importations et exportations des œuvres d'art ;
    ― le trafic illicite des œuvres d'art.
    Réglementation professionnelle :
    Statut des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires ;
    Organisation et attributions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
    Déontologie et discipline ;
    Responsabilité civile professionnelle.
    Matières économiques et comptables :
    Le fonctionnement des marchés :
    ― la délimitation du marché pertinent ;
    ― la fonction d'offre ;
    ― la fonction de demande ;
    ― l'équilibre du marché en concurrence.
    Les marchés imparfaits :
    ― les marchés de monopole ;
    ― les marchés d'oligopole ;
    ― le rôle des asymétries d'informations ;
    ― les marchés d'enchères.
    Les stratégies de concurrence :
    ― la tentation de l'entente ;
    ― les stratégies de différenciation ;
    ― les stratégies d'exclusion.
    Comptabilité et finance :
    ― principes comptables ;
    ― notion d'amortissement et de provisions.
    Compréhension des principaux documents comptables :
    ― bilan ;
    ― compte de résultat ;
    ― tableau de flux de trésorerie.
    Analyse des comptes à travers les principaux ratios :
    ― performance économique ;
    ― performance financière ;
    ― délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs.
    Comptabilité de gestion :
    ― objectifs du calcul des coûts.
    Notion de coût :
    ― coût direct/coût indirect ;
    ― coût variable/coût fixe.
    Détermination du seuil de rentabilité :
    ― méthodes de coûts partiels ;
    ― méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes).

    Connaissance des arts et techniques

    Histoire et technique :
    ― des meubles et des sièges ;
    ― de la peinture, des estampes et des dessins ;
    ― de la gravure ;
    ― de la sculpture ;
    ― de la céramique ;
    ― de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
    ― des livres, manuscrits et autographes ;
    ― des tapis et tapisseries ;
    ― des armes de collection et souvenirs historiques ;
    ― des monnaies ;
    ― de l'archéologie.
    ― des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.
    Marques et poinçons, titres et alliages.
    Connaissance des collections des musées.
    Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art.
    Pratique particulière :
    Spécificité du marché de l'art ;
    Identification et estimation des objets d'art.

    Pratique des ventes volontaires
    de meubles aux enchères publiques

    La pratique des ventes aux enchères publiques de meubles :
    ― préparation des ventes ;
    ― direction des ventes et incidents ;
    ― rédaction des actes et tenue des documents.
    La pratique :
    ― des estimations et prisées ;
    ― des inventaires ;
    ― des expertises ;
    ― des partages.
    Pratiques particulières :
    Inventaire, estimation et vente du matériel industriel, commercial et agricole, des stocks des entreprises et des véhicules.

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