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Abrogé par Décret n°2016-847 du 28 juin 2016 - art. 1
Création Décret n°2012-237 du 20 février 2012 - art. 2Le fait, pour le conducteur d'un véhicule, de contrevenir aux mesures d'interdiction ou de restriction de la circulation mentionnées par le décret instituant une zone d'actions prioritaires pour l'air, est puni de l'amende prévue à l'article R. 411-19-1 du code de la route.
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