Le titre II du livre III est applicable en Polynésie française.
A l'article L. 322-2, la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.VersionsLiens relatifs
Code monétaire et financier
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L753-8)