Le comité d'action scientifique de la défense est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'animer et de coordonner, sur le plan interministériel, la recherche scientifique et technique intéressant la défense.
En particulier, il a pour attributions :
1° L'utilisation des méthodes et des résultats de la recherche scientifique et technique au profit de toute forme de défense ;
2° La protection du patrimoine scientifique et technique national intéressant la défense. En outre, le comité est chargé d'examiner tout problème posé par la défense et d'élaborer tout avis et recommandation pouvant résulter de cet examen, ainsi que toute proposition ayant trait aux besoins de la défense.
VersionsLiens relatifsLe comité exerce son activité auprès du secrétaire général de la défense nationale, chargé d'animer ses travaux et d'en assurer l'exploitation.
VersionsLe comité est présidé par le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant. Il comprend en outre huit membres désignés en raison de leurs fonctions :
1° Deux par le Premier ministre ;
2° Un par le ministre des affaires étrangères ;
3° Un par le ministre de la défense ;
4° Un par le ministre chargé de l'économie ;
5° Un par le ministre chargé des universités ;
6° Un par le ministre chargé de l'industrie ;
7° Un par le ministre chargé de la recherche.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités désignées par le Premier ministre en raison de leur compétence, sur proposition des ministres ci-dessus ainsi que sur proposition du secrétaire général de la défense nationale. Il peut également s'adjoindre tout expert dont le concours s'avérerait nécessaire.
Le comité se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président.
VersionsLe président du comité est associé à l'élaboration de la politique nationale ou internationale en matière de recherche scientifique.
En conséquence :
1° Il est invité aux réunions des instances interministérielles chargées d'élaborer cette politique et fait partie des conseils ou instances scientifiques des grands organismes de recherche ;
2° Il se tient en liaison avec les représentants des département ministériels en charge de la défense, de la recherche, des relations culturelles, scientifiques et techniques internationales, qui l'assistent dans l'exécution de sa mission.
3° Il peut être saisi pour avis des grands problèmes de recherche scientifique ou des projets majeurs intéressant la recherche.
VersionsLe secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale, qui inscrit à son budget les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement.
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Code de la défense
Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense (Articles D1132-34 à D1132-38)